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Aucadastre

Rue du Jeu d'Arc, Montfermeil

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
Agrandir le planPhoto aérienne
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille C 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 134 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/12/2024

UBZone intermédiaire

Avis de l'ABF requis

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2013La commune en a 669 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
115,2 m · 1 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions11

  • 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
  • Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
  • 30%
  • M2
  • 12 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • L >= H avec L >= 6 mètres
  • 70%
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares

Informations4

  • Règlement local de publicité
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi

Monuments historiques protégés3

  • Château des Cèdres
  • Petit Château
  • Maison
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/08/2025Permis de construire09304724C00663/11 Rue du Jeu d'ArcC 799, C 800, C 596118 logements, 5 573 m²4 149 m²autoriséLP PROMOTION 1015
05/12/2019Permis de construire093047190004815 B Rue du Jeu D ArcC 919, C 92021 logements, 1 342 m²1 031 m²commencéIMMOBILIERE 3F
20/04/2016Permis d'aménager09304716C000119 Rue du Jeu d'ArcC 66—1 645 m²autoriséparticulier
23/02/2015Permis d'aménager09304715C000119 Rue du Jeu d'ArcC 66—1 645 m²autoriséparticulier
09/09/2013Permis de démolir09304713C000615 Bi Rue du Jeu d'ArcC 84—1 033 m²autoriséparticulier
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Installations classées
7 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 1 plan de prévention

Plans de prévention des risques1

  • R111.3 - Montfermeilnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est C : 7 diagnostics sur 12 la donnent.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11bis Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil129,6 m²—GG
maison, 11bis Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil129,6 m²—GG
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil41,5 m²2016DD
maison, 26 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil209 m²1969FF
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil48,3 m²—CC
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil80,1 m²—CC
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil40 m²2017CC
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil55 m²—CC
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil54,7 m²—CC
appartement, 19 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil90 m²—DB
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil61,1 m²2017CC
appartement, 28 Rue du Jeu d'Arc 93370 Montfermeil48 m²2016CC

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 20

N°PropriétaireNatureDroitDétient
3Seine-Saint-Denis HabitatBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
4Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
10Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
11 bisÉtablissement Public Foncier IdfÉtablissement publicpropriétaire25 locaux
11 bisSCI PomSociété civile immobilièrepropriétaire20 locaux
11Commune de MontfermeilCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
11Seine-Saint-Denis HabitatBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 7 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
13Commune de MontfermeilCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
15 bisImmobilière 3FBailleur socialpropriétaire46 locaux et 2 parcelles non bâties
15Immobilière 3FBailleur socialpropriétaire2 locaux
18Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
19LBPersonne moralepropriétaire3 locaux
19MilifloSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
24 bisLa FerlaudiereSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
26La FerlaudiereSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
26EnedisSociété anonymepropriétaire1 local
28Foncière Ru PR 2016Société civilepropriétaire5 locaux
28Rav ImmoSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
28SCI DowyleSociété civile immobilièrepropriétaire1 local

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants21971 ménages autour de la rue
Niveau de vie moyen15 749 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté31 %Des ménages autour de la rue
Propriétaires45,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements autour de la rue
Bâti avant 194560,6 %Des logements autour de la rue
Maisons33,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement58 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans32,3 %11 % ont 65 ans ou plus

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 4 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 6 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches et 10 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1340 m
Supérette ou épicerie4140 m
Boulangerie280 m
Boucherie2130 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes1340 m
Restaurant10110 m
Librairie ou presse—610 m
Banque3150 m
Bureau ou relais de poste1320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6100 m
Pharmacie290 m
Dentiste4100 m
Kinésithérapeute12140 m
Laboratoire d'analyses—590 m
Centre ou maison de santé—590 m
Urgences—610 m
Hôpital ou clinique—600 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2130 m
École maternelle ou élémentaire10160 m
Collège1410 m
Lycée—1,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—2,3 km
Gymnase1260 m
Stade ou terrain de sport—710 m
Cinéma—3,1 km
Bibliothèque1350 m
Conservatoire—1,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—510 m
Police ou gendarmerie—1,3 km
France Services—670 m

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

  • Paul Berttramwayen construction201 m
  • Arboretumtramway338 m
  • Daniel Perdrigétramwayen construction394 m
  • Hôpital de Montfermeiltramway439 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Montfermeil Coubron Vaujourspublic
  • Collège Jean JaurèspublicREPclasse pour élèves handicapés (ULIS)
  • École élémentaire André ChampypublicREP
  • École élémentaire Christiane CoulonpublicREP
  • École élémentaire Paul Eluardpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
  • École élémentaire Victor HugopublicREP
  • École maternelle Christiane CoulonpublicREP
  • École maternelle L'Arc en CielpublicREP
  • École maternelle Paul Eluardpublic
  • École maternelle Victor HugopublicREP
  • École primaire privée Sainte Jeanne d'Arc

Entreprises domiciliées à 200 m1 057

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.