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Aucadastre

Rue Paul Bert, Montfermeil

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ConstruireZone UBZone intermédiaireAvis de l'ABF requisRisques1 plan de préventionAutre risquePropriétaire37 sociétés ou organismesdans la voieAutour9 écoles à 500 mpublic et privé sous contrat
250 m
Agrandir le planPhoto aérienne
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille C 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 134 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/12/2024

UBZone intermédiaire

Avis de l'ABF requis

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
12 depuis 2014La commune en a 669 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le soleil du toit
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions11

  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • L >= H avec L >= 6 mètres
  • 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
  • Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
  • 30%
  • M2
  • 12 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 70%
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares

Informations4

  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi
  • Règlement local de publicité

Monuments historiques protégés3

  • Château des Cèdres
  • Petit Château
  • Maison
Les 12 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/04/2026Déclaration préalable09304726C004434 Rue Paul BertC 694—304 m²terminéSCI ARDAMAR
14/01/2026Permis d'aménager09304725C000132 Rue Paul BertC 58—664 m²autoriséCOMMUNE DE MONTFERMEIL
20/11/2025Déclaration préalable09304725C010114 Rue Paul BertC 653 logements278 m²autoriséSCI IMMO RADO
09/03/2023Permis de démolir09304723C000132 Rue Paul BertC 58—664 m²commencéCOMMUNE DE MONTFERMEIL
04/04/2022Permis de construire09304722C00025 Rue Paul BertC 3133 logements, 235 m²421 m²terminéCSI PAUL BERT
19/02/2020Déclaration préalable09304719C01537 Rue Paul BertC 3142 logements, 5 m²239 m²autoriséparticulier
25/03/2019Permis de construire09304719C000440 Rue Paul BertC 6811 logement500 m²terminéparticulier
24/04/2018Permis de construire09304717C007727 Paul BertC 83617 logements, 1 023 m²1 279 m²autoriséLEBON IMMO
15/02/2016Permis de démolir09304715C002732 Rue Paul BertC 5—664 m²autoriséparticulier
18/11/2014Permis de construire09304714C003212 Rue Paul BertC 62 logements, 120 m²273 m²commencéSCI IMMO RADO
07/11/2014Permis de construire09304714C00371 A 3 Rue Paul BertC 72, C 30, C 7297 logements, 5 693 m²2 868 m²autoriséSCI MONTFERMEIL PAUL BERT
07/11/2014Permis de construire09304714C00371 A 3 Rue Paul BertC 72, C 30, C 725 693 m²2 868 m²autoriséSCI MONTFERMEIL PAUL BERT
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/07/2021
Installations classées
7 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
7 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

  • R111.3 - Montfermeilnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 37

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1Immobilière 3FBailleur socialpropriétaire20 locaux
2 bisIle-De-France MobilitesÉtablissement publicpropriétaire2 locaux
2 terCommune de MontfermeilCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2 bisCommune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
2Ile-De-France MobilitesÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 20 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
3Foncière Ru PR 2016Société civilepropriétaire25 locaux
3Immobilière 3FBailleur socialpropriétaire11 locaux
3Rav ImmoSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
3Stamboul BenmouffokSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3SCI DowyleSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5CL Paul BertSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8SCI DavimmoSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
12SCI Immo RadoSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
14SCI Immo RadoSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
16EmreSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
20SCI PaulbertSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
25Commune de MontfermeilCommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
26 bisMZ HabitatSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
26 bisM InvestSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
26 bisTN des LysSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
27Établissement Public Foncier IdfÉtablissement publicpropriétaire2 locaux
27Commune de MontfermeilCommunepropriétaire2 parcelles non bâties
27 bisÉtablissement Public Foncier IdfÉtablissement publicpropriétaire2 parcelles non bâties
30SCCV CaraigleSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
30SCI Trente Rue Paul BertSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
31ZS ImmoSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 2 parcelles non bâties
32Commune de MontfermeilCommunepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
33Établissement Public Foncier IdfÉtablissement publicpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
33EnedisSociété anonymepropriétaire1 local
34ArdamarSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
34 bisArdamarSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
34 bisA S ASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
35Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
36A S ASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
37JeralexSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
40WonderwallSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
44Ac-JiSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 4 médecins généralistes, 3 pharmacies, 2 crèches et 10 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1320 m
Supérette ou épicerie3210 m
Boulangerie3190 m
Boucherie2320 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes1320 m
Restaurant10110 m
Librairie ou presse—660 m
Banque3240 m
Bureau ou relais de poste1460 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4130 m
Pharmacie3230 m
Dentiste4130 m
Kinésithérapeute6210 m
Laboratoire d'analyses—640 m
Centre ou maison de santé—640 m
Urgences—660 m
Hôpital ou clinique1470 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2300 m
École maternelle ou élémentaire10100 m
Collège—570 m
Lycée—1,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—2,3 km
Gymnase1440 m
Stade ou terrain de sport—710 m
Cinéma—3,0 km
Bibliothèque1240 m
Conservatoire—1,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1420 m
Police ou gendarmerie—1,3 km
France Services—620 m

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Montfermeil Coubron Vaujourspublic
  • École élémentaire André ChampypublicREP
  • École élémentaire Christiane CoulonpublicREP
  • École élémentaire Victor HugopublicREP
  • École maternelle Christiane CoulonpublicREP
  • École maternelle L'Arc en CielpublicREP
  • École maternelle Paul Eluardpublic
  • École maternelle Victor HugopublicREP
  • École primaire privée Sainte Jeanne d'Arc

Voies voisines3

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.