Rue de la Haute Futaie, Montfermeil
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille D 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 105 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBZone intermédiaire
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 12100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements · Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements · 30% · …
- Informations
- 4Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Zone à risque d'exposition au plomb · Règlement local de publicité · …
- Altitude, pente du terrain
- 113,6 m · 0,6 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2016Sitadel ; sur les 669 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 16 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions12
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
- 30%
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- M2
- 12 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
- 70%
- Périmètre de 500 mètres autour des gares
- Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- L >= H avec L >= 6 mètres
- Règle particulière, se référer au règlement écrit
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Règlement local de publicité
- Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/03/2025 | Permis de démolir09304725C0001 | 62 Av Haute Futaie | D 93 | — | 413 m² | autorisé | particulier |
| 16/02/2018 | Permis de construire09304718C0012 | 0011 Av Haute Futaie | D 6 | 1 logement, 23 m² | 413 m² | autorisé | particulier |
| 19/10/2017 | Permis de construire09304717C0053 | 0070 Av Haute Futaie | D 9 | 5 logements, 366 m² | 413 m² | terminé | particulier |
| 19/05/2016 | Déclaration préalable09304716C0042 | 11 Av Haute Futaie | D 6 | 1 logement | 413 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
- Installations classées
- 6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Montfermeilnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 65 m² | 1958 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 65 m² | 1958 | C | C |
| appartement, 30 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 65 m² | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 33 m² | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 66 m² | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 59 m² | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 48 m² | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 48 m² | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 66 m² | 1976 | C | C |
| immeuble, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | — | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 48 m² | 1976 | C | C |
| appartement, 34 Rue de la Haute Futaie 93370 Montfermeil | 65 m² | 1976 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 330 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 390 m |
| Boulangerie | 2 | 310 m |
| Boucherie | 1 | 330 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | 1 | 330 m |
| Restaurant | 7 | 320 m |
| Librairie ou presse | — | 650 m |
| Banque | 3 | 330 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 780 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 3 | 390 m |
| Pharmacie | 2 | 320 m |
| Dentiste | 4 | 390 m |
| Kinésithérapeute | 6 | 320 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 950 m |
| Centre ou maison de santé | — | 920 m |
| Urgences | — | 650 m |
| Hôpital ou clinique | 1 | 170 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 310 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 120 m |
| Collège | — | 830 m |
| Lycée | — | 1,5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,5 km |
| Gymnase | — | 710 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 970 m |
| Cinéma | — | 3,0 km |
| Bibliothèque | 1 | 470 m |
| Conservatoire | — | 1,8 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 230 m |
| Police ou gendarmerie | — | 1,6 km |
| France Services | — | 840 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Hôpital de Montfermeiltramway325 m
- Paul Berttramwayen construction400 m
- Arboretumtramway827 m
- Daniel Perdrigétramwayen construction837 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire André ChampypublicREP
- Ecole maternelle L'Arc en CielpublicREP
- Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.