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Aucadastre

Rue de la Tuilerie, Montfermeil

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ConstruireZone UBZone intermédiaireAvis de l'ABF requisPropriétaire22 sociétés ou organismesdans la voie
50 m
Agrandir le planPhoto aérienne
65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille D 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 105 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 26,3 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/12/2024

UBZone intermédiaire

Avis de l'ABF requis

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2016La commune en a 669 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 18 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions12

  • 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
  • Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
  • 30%
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • M2
  • 12 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
  • 70%
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • L >= H avec L >= 6 mètres
  • Règle particulière, se référer au règlement écrit

Informations4

  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètre de sursis à statuer - Centre Ville Elargi
  • Règlement local de publicité

Monuments historiques protégés2

  • Château des Cèdres
  • Maison
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/12/2025Permis de démolir09304725C000639-41 Rue de la TuilerieC 390, C 389—1 672 m²autoriséCOMMUNE DE MONTFERMEIL
17/01/2019Permis de construire09304718C00592 Rue de la TuilerieD 520—2 667 m²autoriséARPAVIE
20/07/2017Permis de construire09304717C00110032 Rue de la TuilerieD 37—3 360 m²terminéCOMMUNE DE MONTFERMEIL
04/05/2016Déclaration préalable09304716C002758 Rue de la TuilerieD 21 logement, 25 m²413 m²autoriséparticulier
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Géorisques n'a pas répondu au chargement de cette page : les risques de la rue n'y sont pas affichés.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 22

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1EnedisSociété anonymepropriétaire1 local
2Arepa GenerationsSociété civilepropriétaire1 local
2Ile-De-France MobilitesÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
4Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 local
9Art 97Société civile immobilièrepropriétaire19 locaux
11Art 97Société civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
12Seine-Saint-Denis HabitatBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14Seine-Saint-Denis HabitatBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 12 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
18Arepa GenerationsSociété civilepropriétaire1 parcelle non bâtie
30Commune de MontfermeilCommunepropriétaire2 locaux
32Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
35Immobilière 3FBailleur socialpropriétaire42 locaux
37Immobilière 3FBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
39Commune de MontfermeilCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
41Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
43EnedisSociété anonymepropriétaire1 local
43SCI Résidence de la TuilerieSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
43Commune de MontfermeilCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
45ArdamarSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
47ArdamarSociété civile immobilièrepropriétaire14 locaux et 1 parcelle non bâtie
48F2GSociété civile immobilièrepropriétaire13 locaux
543 MiSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 2 crèches et 5 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1260 m
Supérette ou épicerie2300 m
Boulangerie3320 m
Boucherie1260 m
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes1260 m
Restaurant9210 m
Librairie ou presse—610 m
Banque3250 m
Bureau ou relais de poste—680 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3280 m
Pharmacie2320 m
Dentiste4280 m
Kinésithérapeute6240 m
Laboratoire d'analyses—860 m
Centre ou maison de santé—850 m
Urgences—610 m
Hôpital ou clinique1250 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2330 m
École maternelle ou élémentaire530 m
Collège—780 m
Lycée—1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—2,5 km
Gymnase—630 m
Stade ou terrain de sport—900 m
Cinéma—3,0 km
Bibliothèque1390 m
Conservatoire—1,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1240 m
Police ou gendarmerie—1,5 km
France Services—780 m
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.