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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille P 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 151 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 19,3 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/12/2024

UAZone de centralité urbaine

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013La commune en a 669 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 12 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
  • 30%
  • L >= H avec L >= 6 mètres
  • M1
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 15 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
  • 70%

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Règlement local de publicité
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/07/2024Permis de construire09304724C0019117 Avenue des MyosotisP 3251 logement, 74 m²500 m²autoriséparticulier
27/03/2024Permis de construire09304724C000564-66 Av des MyosotisP 4931 logement, 235 m²562 m²commencéEKAY
27/03/2024Permis de construire09304724C0007126 Av des MyosotisP 9021 logement, 148 m²581 m²autoriséparticulier
22/10/2019Déclaration préalable09304719C0129118 Avenue des MyosotisP 2482 logements500 m²autoriséparticulier
07/08/2018Permis de construire0930471800033101 Avenue des MyosotisP 86513 logements, 770 m²990 m²terminéIMMOBILIERE 3F
24/04/2018Permis de démolir09304718C0001101 Avenue des MyosotisP 865990 m²autoriséIMMOBILIERE 3F
26/07/2016Permis de construire09304716C0038108 Av des MyosotisP 791 logement, 143 m²500 m²autoriséparticulier
07/10/2013Permis de construire09304713C0029117 Avenue des MyosotisP 321 logement, 150 m²500 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

  • Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/07/2021
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Montfermeilnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 8

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
5SCI A B MSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
39SCI 26 SADI CARNOTSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
5050 AVENUE DES MYOSOTISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
73COMMUNE DE MONTFERMEILCommunepropriétaire2 locaux
81COMMUNE DE MONTFERMEILCommunepropriétaire4 locaux
83COMMUNE DE MONTFERMEILCommunepropriétaire3 locaux
101IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire34 locaux et 1 parcelle non bâtie
128MYOSOTISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 pharmacie, 1 crèche et 3 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché890 m
Supérette ou épicerie2140 m
Boulangerie1170 m
Boucherie780 m
Poissonnerie4,6 km
Fruits et légumes1,5 km
Restaurant5140 m
Librairie ou presse1,6 km
Banque760 m
Bureau ou relais de poste950 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste820 m
Pharmacie120 m
Dentiste820 m
Kinésithérapeute1270 m
Laboratoire d'analyses980 m
Centre ou maison de santé750 m
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1480 m
École maternelle ou élémentaire340 m
Collège830 m
Lycée940 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase520 m
Stade ou terrain de sport770 m
Cinéma1,9 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoire1,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,4 km
Police ou gendarmerie1,4 km
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.