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Aucadastre

Avenue Pasteur, Saint-Mandé

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100 m
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47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille D 01Échelle 1:1000Édition 3Plan DXF la feuille, 30 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/12/2023

UCZone d'habitat collectif

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Hauteur plafond autorisé (21m)
Servitudes d'utilité publique
2Franges du bois de Vincennes · Eglise Saint-Louis de Vincennes
Altitude, pente du terrain
50 m · 1,9 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 416 kWh/an1 423 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2016Sitadel ; sur les 159 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur plafond autorisé (21m)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Franges du bois de Vincennes
  • Eglise Saint-Louis de Vincennes
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/10/2017Permis de construire0940671700004Avenue PasteurD 48, D 493 203 m²terminéCOMMUNE DE SAINT-MANDE
21/12/2016Permis de construire09406716000062 Ave PasteurD 42, D 43, D 48P31 878 m²11 797 m²terminéCAPIMO
24/06/2016Permis de démolir09406716000022 Av PasteurD 42, D 43, D 4811 797 m²autoriséparticulier
04/03/2016Permis de démolir09406716000012 Av PasteurD 41, D 42, D 4327 848 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées
12 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
40 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 1 risque recensé sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRMT 94 "Anciennes Carrières"naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé85 m²2015CB
appartement, 6 Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé85 m²2015CA
appartement, 6 Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé85 m²2015CA
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé45,2 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé41,4 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé65,1 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé39,8 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé41,4 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé89,7 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé75,7 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé79,3 m²2012CC
appartement, 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé89,7 m²2012CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025 ; murparmur, d'après les rapports annuels des SCPI

Personnes morales · 20

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2 terVALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNEBailleur socialpropriétaire129 locaux
2 bisVALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNEBailleur socialpropriétaire61 locaux et 1 parcelle non bâtie
2EDISSIMMOSociété civilepropriétaire17 locaux
2GENEPIERRE 1Société civilepropriétaire17 locaux
2OPCIMMOPersonne moralepropriétaire17 locaux
2RIVOLI AVENIR PATRIMOINESociété civilepropriétaire17 locaux
2 terENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
2SCI F G IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
2SAS REFERENCESociété par actions simplifiéegestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
3VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNEBailleur socialpropriétaire1 local
4COMMUNE DE SAINT-MANDECommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
4INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État2 parcelles non bâties
7VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNEBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
8ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
8INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

3 immeubles de sociétés civiles de placement immobilier sont déclarés ici. D'après leur rapport annuel 2025, qui décrit ce qu'elles détenaient à la clôture de l'exercice.

SCPIUsageSurfaceAcquisPart détenue
Edissimmo2bureaux5 163 m²2017
Genepierre2Bureaux20178 %
Rivoli Avenir Patrimoine2bureaux201718 %

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants378194 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 824 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires13,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social71,6 %Des logements du carreau
Bâti avant 194516,5 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement45 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19 %13,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 5 supermarchés, 8 supérettes ou épiceries, 17 boulangeries, 17 médecins généralistes, 6 pharmacies, 14 crèches, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché5220 m
Supérette ou épicerie8150 m
Boulangerie17190 m
Boucherie2190 m
Poissonnerie890 m
Fruits et légumes3320 m
Restaurant59150 m
Librairie ou presse1480 m
Banque10380 m
Bureau ou relais de poste1310 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste17240 m
Pharmacie6190 m
Dentiste24200 m
Kinésithérapeute35180 m
Laboratoire d'analyses540 m
Centre ou maison de santé2180 m
Urgences1220 m
Hôpital ou clinique1220 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1430 m
École maternelle ou élémentaire2400 m
Collège1350 m
Lycée1350 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine980 m
Gymnase2230 m
Stade ou terrain de sport3,1 km
Cinéma800 m
Bibliothèque260 m
Conservatoire1,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1340 m
Police ou gendarmerie1,0 km
France Services3,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Béraultmétro354 m
  • Saint-Mandémétro423 m
  • Gare de Vincennesgare voyageurs uniquement682 m
  • Alexandra David-Néeltramway986 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Antoine de Saint-Exupérypublic
  • Collège Hector Berliozpublic
  • Ecole élémentaire OuestpublicULIS
  • Ecole maternelle Joseph Clouetpublic
  • Lycée Hector Berliozpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.