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Aucadastre

Rue Pierre Fossati, Franconville

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

472 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

4 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Appartement, estimation au prix de 2025

3 640 €/m²

Fourchette basse
2 510 €/m²
Fourchette haute
4 650 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : le quartier pour 93 % (102 ventes dans sa section cadastrale, médiane 3 827 €/m²), la commune pour 7 % (médiane 3 423 €/m² en 2025). Soit 3 796 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 3 640 €/m² : le chiffre affiché, au milieu de la fourchette.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 358 ventes de 2025 du département (Val-d'Oise) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/06/202415 Rue Pierre FossatiMaison68 m²190 000 €2 794 €
29/12/20224 Rue Pierre FossatiMaison, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé359 m²10 440 000 €
30/09/202225 Rue Pierre FossatiMaison, Local industriel. commercial ou assimilé82 m²431 700 €
01/08/202221 Rue Pierre FossatiMaison42 m²334 500 €7 964 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/10/2024

UAActivité économique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2PAPAG · secteur de mixité sociale
Informations
6Reglement local de publicite intercommunal · Taxe d'amenagement · Plan d'exposition au bruit · …
Altitude, pente du terrain
76 m · 8,1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 399 kWh/an1 416 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2014Sitadel ; sur les 363 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PAPAG
  • secteur de mixité sociale

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite intercommunal
  • Taxe d'amenagement
  • Plan d'exposition au bruit
  • Perimetre d'etudes
  • Secteur affecte par le bruit
  • Droit de preemption urbain renforce CAVP
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/09/2014Permis de démolir09525214O0004Rue Pierre FossatiAL 244228 m²terminéCOMMUNE DE FRANCONVILLE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 5 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville52 m²1970DD
appartement, 3 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville43,2 m²EE
appartement, 1 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville46,2 m²DD
maison, 12 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville118,3 m²1960DB
maison, 27 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville71,7 m²EB
maison, 10 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville80 m²1954EE
appartement, 1 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville24,8 m²FF
appartement, 1 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville43,2 m²FF
appartement, 5 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville27,1 m²EE
appartement, 3 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville25 m²1955DD
appartement, 1 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville27,9 m²FF
appartement, 1 Rue Pierre Fossati 95130 Franconville48,2 m²1968DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1LOXELSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
1FRANCONVILLE FOSSATISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
1SCI DIALLO-KALMUKSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
1SYNANTALESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2FRANCONVILLE FOSSATISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
3LA MEDIANESociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
3SCI DIALLO-KALMUKSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3SYNANTALESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Afficher les 9 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
4FRANCONVILLE FOSSATISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5CFCSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
5SYNANTALESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
5LOXELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6 AFRANCONVILLE FOSSATISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8FRANCONVILLE FOSSATISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9FRANCONVILLE FOSSATISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14L'ESPAULHETTESSociété civile immobilièrepropriétaire11 locaux
17ADEMARSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
18CA VAL PARISISCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 parcelle non bâtie
9001 FENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants14659 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 920 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté32,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires49,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194533,9 %Des logements du carreau
Maisons40,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement75 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,6 %12,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché730 m
Supérette ou épicerie1150 m
Boulangerie2320 m
Boucherie690 m
Poissonnerie630 m
Fruits et légumes640 m
Restaurant6140 m
Librairie ou presse700 m
Banque590 m
Bureau ou relais de poste790 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste600 m
Pharmacie630 m
Dentiste2280 m
Kinésithérapeute2190 m
Laboratoire d'analyses680 m
Centre ou maison de santé830 m
Urgences3,4 km
Hôpital ou clinique3,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire2440 m
Collège1430 m
Lycée660 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine650 m
Gymnase590 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma940 m
Bibliothèque960 m
Conservatoire960 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie850 m
Police ou gendarmerie690 m
France Services2,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean-François ClervoypublicULIS
  • Ecole élémentaire La Sourcepublic
  • Ecole maternelle La Sourcepublic
  • Externat médico Pédagogique Les sourcesprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.