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Aucadastre

Bellevue, Sainte-Rose

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AR 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

UGUG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
75,4 m · 3,2 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 620 kWh/an2 010 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
30 depuis 2013Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 30 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/07/2026Permis de construire9711292600039BellevueAR 1701 logement, 86 m²3 080 m²commencéparticulier
08/12/2025Permis de construire971129250009812 BellevueER 4241 logement, 64 m²401 m²autoriséparticulier
04/04/2025Permis de construire9711292441106BellevueAT 8181 logement, 76 m²485 m²terminéparticulier
11/10/2024Permis de construire9711292441081BellevueAT 3971 logement, 44 m²9 094 m²commencéparticulier
01/03/2024Permis de construire9711292441013BellevueAT 1371 logement, 113 m²6 795 m²autoriséparticulier
16/06/2023Permis de construire9711292341041BellevueAT 1521 logement, 147 m²84 150 m²autoriséparticulier
19/05/2023Permis de construire9711292341031BellevueAT 1431 logement, 88 m²1 000 m²commencéparticulier
02/12/2022Permis de construire9711292241095BellevueAT 6303 logements, 105 m²2 669 m²commencéparticulier
21/10/2022Permis de construire9711292241085BellevueAT 1401 logement, 143 m²9 199 m²autoriséparticulier
21/09/2022Permis de construire9711292241042BellevueAT 8951 logement, 79 m²550 m²commencéparticulier
10/08/2021Permis de construire9711292141053BellevueAT 4111 logement, 90 m²4 723 m²terminéparticulier
06/08/2021Permis de construire9711292141010BellevueAT 8071 logement, 122 m²805 m²autoriséSCCV LES STYRAXS
30/11/2020Permis de construire9711292041061BellevueAT 1371 logement, 41 m²6 795 m²commencéparticulier
08/10/2020Permis de construire9711292041039BellevueAT 8342 logements, 43 m²1 100 m²commencéparticulier
07/10/2020Permis de construire9711292041063BellevueAT 4111 logement, 74 m²4 723 m²autoriséparticulier
02/08/2019Permis de construire9711291941069BellevueAT 4121 logement, 51 m²4 401 m²commencéparticulier
25/05/2018Permis de construire9711291841019BellevueAT 815, AT 8146 logements, 558 m²3 229 m²annuléSCI MAEDY
26/01/2018Permis de construire9711291741091BellevueAT 8076 logements, 453 m²805 m²autoriséparticulier
06/04/2017Permis de construire9711291741018BellevueAT 1701 logement, 49 m²9 290 m²autoriséparticulier
07/02/2017Permis de construire9711291541157BellevueAV 131 logement, 118 m²7 940 m²autoriséparticulier
19/08/2016Permis de construire9711291641067BellevueAT 4081 logement, 21 m²5 657 m²commencéparticulier
19/08/2016Permis de construire9711291641080BellevueAT 8171 logement, 69 m²927 m²terminéparticulier
12/02/2016Permis de construire9711291541181BellevueAT 6302 logements, 135 m²2 750 m²autoriséparticulier
01/02/2016Permis de construire9711291541124BellevueAT 142, AT 1431 logement, 132 m²8 775 m²commencéparticulier
10/11/2015Permis de construire9711291541131BellevueAT 7101 logement, 99 m²811 m²autoriséparticulier
20/10/2015Permis de construire9711291541100BellevueAT 1401 logement, 80 m²9 199 m²autoriséparticulier
01/10/2015Permis de construire9711291541074BellevueAT 1401 logement, 129 m²9 199 m²autoriséparticulier
10/10/2014Permis de construire9711291441077BellevueAT 1451 logement, 154 m²24 484 m²autoriséparticulier
10/07/2013Permis de construire9711291341084BellevueAT 801, AT 7981 logement, 76 m²terminéparticulier
28/02/2013Permis de construire9711291341021BellevueAT 1401 logement, 76 m²9 199 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Bellevue 97115 Sainte-Rose170 m²2003CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m43

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.