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Aucadastre

Rue Azéma, Bras-Panon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/09/2022

UcBourg de proximité de Rivière du Mât à l'habitat individuel prédominant

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
141 m · 6,3 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 352 kWh/an1 839 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2013Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/11/2024Permis de construire97440224A00117 Rue AzemaAB 4121 logement622 m²autoriséparticulier
03/10/2022Permis de construire97440222A00461 Rue AzemaAB 41621 m²720 m²annuléparticulier
18/08/2021Permis de construire97440221A00423 Rue AzemaAB 4151 logement, 148 m²684 m²terminéparticulier
04/02/2021Permis de construire97440220A00192 Rue AzemaAB 112125 m²19 039 m²terminéparticulier
27/06/2016Permis de construire97440216A0023Rue AzemaAB 1122106 m²17 010 m²commencéCOMMUNE DE BRAS PANON
10/12/2015Permis de construire97440215A004639 Rue AzemaAB 8721 logement, 165 m²1 158 m²terminéparticulier
14/11/2013Permis de construire97440213A0032Rue AzemaAB 1129, AB 1122149 m²459 m²terminéTEYSSEDRE JEAN-CLAUDE
25/09/2013Permis de construire97440213A00426 Rue AzemaAB 1128645 m²terminéSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUAREL
30/08/2013Permis de construire97440213A003510 Rue AzemaAB 362, AB 36134 m²2 577 m²autoriséOUTRE MER TOPOGRAPHIE
04/03/2013Déclaration préalable97440213G00037 Rue AzemaAB 41226 m²625 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
  • PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2CENTRE MEDICAL RDMSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
2COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
5 bisCOMMUNE DE BRAS PANONCommunebailleur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
5 bisDEPARTEMENT DE LA REUNIONDépartementpreneur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
6SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUARELSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
6 bisSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUARELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6CENTRE MEDICAL RDMSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
10COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire2 locaux et 3 parcelles non bâties
Afficher les 9 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
12COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire3 locaux et 2 parcelles non bâties
25COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
25COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE AB 941Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
32 bisCOMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
40BOURBON PLASTIQUES S ASociété par actions simplifiéepropriétaire4 parcelles non bâties
40CILIMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 parcelles non bâties
40 bisBOURBON PLASTIQUES S ASociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
40 bisCILIMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
40COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
45OCEAN INDIEN PARTICIPATIONSSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
47OCEAN INDIEN PARTICIPATIONSSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
49OCEAN INDIEN PARTICIPATIONSSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
5030 bisCOMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
5049 bisCILIMOSociété civile immobilièrepropriétaire6 parcelles non bâties
5049 bisBOURBON PLASTIQUES S ASociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
5049 bisCOMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants19667 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 311 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté50,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires67,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons83,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement69 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,4 %13,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique des Bois de CouleurspublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.