Permis de construire de Passel

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Passel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2026	Permis de construire0604882600001	Rue de la Couture - Zac de	ZB 379, ZB 212, ZB 371	205 m²	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2025	Permis de construire0604882500002	Avenue du 51eme Regiment D	ZB 259, ZB 297, ZB 315	7 220 m²	—	autorisé	particulier
17/01/2025	Permis de construire0604882500001	Rue de l'Eglise	ZC 201	1 logement, 170 m²	—	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2024	Permis de construire06048824T0001	Route de Vesly - les Murea	ZB 224, ZB 216, ZB 247	42 m²	29 015 m²	autorisé	REFOOD ILE-DE-FRANCE
15/03/2024	Permis de construire06048824T0002	Rue de l'Eglise	ZC 200	1 logement, 141 m²	—	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire06048823T0001	Rue de la Couture	ZB 379, ZB 212, ZB 371	1 184 m²	—	autorisé	particulier
14/09/2023	Permis de démolir06048823T0001	Rue de l'Eglise	ZC 45	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2022	Permis de démolir06048822T0001	Place des Tilleuls	AD 25	—	—	autorisé	COMMUNE DE PASSEL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2021	Permis de démolir06048821T0001	La Bretonniere	ZC 170	—	9 322 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2020	Déclaration préalable06048820T0001	Rue du Chateau	ZC 154	22 m²	1 879 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire06048819T0002	Rue saint Georges	ZC 104	1 logement, 136 m²	1 660 m²	annulé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2018	Permis de construire06048818T0007	524 Rue Principale	AD 155	—	1 115 m²	terminé	COMMUNE DE PASSEL
02/10/2018	Permis de construire06048818T0005	1 Avenue du Parc	ZB 1	149 m²	1 435 m²	terminé	DISTILLERIE ERGASTER
02/10/2018	Déclaration préalable06048818T0003	—	—	1 m²	—	autorisé	TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
14/08/2018	Permis de construire06048818T0003	Rue de la Couture - Lot N_	ZB 10, ZB 202, ZB 210	1 174 m²	6 142 m²	autorisé	SCI CARTAINE
18/06/2018	Permis de construire06048818T0002	Rue des Fillins - Lot C	AD 197	1 logement, 75 m²	371 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire06048817T0001	Rue Principale	AD 128	1 logement, 177 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire06048814T0001	4 Avenu du Parc	ZB 199, ZB 197, ZB 194	310 m²	3 650 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2013	Permis de construire06048812C0004	—	AB 76	73 m²	28 295 m²	commencé	SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Passel, rue par rue