Permis de construire de Pellafol

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Pellafol entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Permis de construire0382992620001	Rue du Grand-Vent	AC 107	1 logement, 136 m²	2 309 m²	autorisé	particulier
27/01/2026	Permis de construire0382992520002	Route de Corps	ZB 83, ZB 86	417 m²	2 200 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Déclaration préalable0382992420006	Chemin de la Montagne	0B 1431	14 m²	1 270 m²	autorisé	COMMUNE DE PELLAFOL

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2023	Déclaration préalable0382992320004	Les Gillardes	0C 718	11 m²	3 050 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de construire0382992220002	Les Javergnes	0A 728	482 m²	15 060 m²	terminé	particulier
20/09/2022	Déclaration préalable0382992220011	Les Condamines	0B 87	8 m²	9 470 m²	autorisé	COMMUNE DE PELLAFOL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Permis de construire0382992120002	Condamines	AC 91	1 logement, 148 m²	9 689 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Permis de construire0382992020001	Les Moras	ZB 86, ZB 83	119 m²	1 591 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2019	Permis de construire0382991820002	Les Chatres	AC 186, AC 89	1 logement, 111 m²	2 344 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2018	Permis de construire0382991720002	Hameau des Payas	AC 124	156 m²	1 803 m²	autorisé	COMMUNE DE PELLAFOL

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2016	Déclaration préalable0382991620001	Les Payas	AC 75	—	855 m²	autorisé	COMMUNE DE PELLAFOL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2015	Permis de construire0382991420002	Les Condamines	A 98, A 97	1 logement, 88 m²	8 883 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2014	Déclaration préalable0382991420005	Les Chattres	ZC 25	350 m²	3 500 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2013	Permis de construire0382991220004	Croix de la Pigne	AD 52	1 logement	889 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pellafol, rue par rue