Permis de construire de Pelves

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Pelves entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Déclaration préalable0626502600006	27 Hameau des Tilleuls	ZB 214	—	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2025	Permis de construire0626502500002	13 Rue René Vaze	AC 54	—	—	autorisé	particulier
04/09/2025	Permis de construire0626502500003	10 Rue du Calvaire	AD 216, AD 217P	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2021	Permis de construire0626502100001	3 Résidence du Marais	AE 413	1 logement, 96 m²	658 m²	autorisé	particulier
12/05/2021	Permis de construire0626502100002	2 Résidence du Marais	AE 414, AE 416	1 logement, 99 m²	657 m²	autorisé	particulier
11/03/2021	Permis de construire0626502000005	1 Residence du Marais	AE 417	1 logement, 145 m²	653 m²	commencé	particulier
16/02/2021	Permis de construire0626502000002	4 Residence du Marais	AE 205P, AE 206P	1 logement, 169 m²	658 m²	commencé	particulier
16/02/2021	Permis de construire0626502000004	5 Residence du Marais	AE 407, AE 409	1 logement, 135 m²	658 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2020	Déclaration préalable0626502000007	3 Rue Fran9ois Mercier	AB 45	1 logement	486 m²	autorisé	particulier
07/09/2020	Permis de construire0626502000001	41 Rue Rene Vaze	AC 11	12 m²	—	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2018	Permis de construire0626501800003	Rue Louis Doisy	AC 175	1 logement, 128 m²	722 m²	annulé	particulier
17/07/2018	Permis de construire0626501800005	Rue Louis Doisy	AC 5P, AC 6P	1 logement, 113 m²	700 m²	commencé	particulier
08/06/2018	Permis de construire0626501800004	Rue Rene Vaze	AD 211, AD 213	1 logement, 112 m²	730 m²	terminé	particulier
21/02/2018	Permis de construire0626501800001	—	—	1 logement, 125 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2017	Permis de construire0626501700004	Rue Francois Mercier	ZB 153P	1 logement, 105 m²	970 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2015	Permis de construire0626501500004	Rue Francois Mercier	ZB 298P	1 logement, 114 m²	974 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire0626501400004	Rue Louis Doisy Lot 1	ZD 278	1 logement, 145 m²	1 129 m²	commencé	particulier
23/09/2014	Permis de construire0626501400003	Chem du Marais	AB 85, AB 84, AB 83	1 logement, 120 m²	891 m²	commencé	particulier
05/05/2014	Permis de construire0626501400001	34bis Rue Rene Vaze	AD 190, AD 149	1 logement, 334 m²	2 796 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pelves, rue par rue