SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
12/10/2015
Permis de construire01625815W0003
La Croix de la Mission
AA 14
1 logement, 80 m²
1 200 m²
commencé
particulier
13/07/2015
Permis de construire01625815W0002
Pradelle de la Foret
ZP 63, ZP 52, ZP 41
1 696 m²
—
terminé
BERNARD PRODUCTION SARL
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
23/08/2014
Permis de construire01625814W0004
Terre de L Aumonerie
ZB 105
12 m²
122 805 m²
commencé
LISEA
13/05/2014
Permis de construire01625814W0001
Verine
ZK 92, ZK 94, ZK 68
1 logement, 6 m²
2 024 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
29/04/2013
Permis de construire01625813W0001
Les Agriers
ZN 114
180 m²
18 274 m²
autorisé
DRU
26/03/2013
Permis de construire01625812W0002
Puy de Roches
ZV 45
265 m²
6 710 m²
autorisé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.