Territoire de Belfort › Phaffans Liste des permis de construire à Phaffans Liste des permis de construire à Phaffans 42 autorisations d'urbanisme délivrées à Phaffans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 33
Locaux non résidentiels 4
Permis d'aménager 3
Permis de démolir 2
Logements autorisés 16 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/07/2026 Permis de construire09008026A0002 13 Rue des Vosges ZD 237 1 logement, 17 m² 837 m² autorisé particulier 10/06/2026 Permis d'aménager09008026A0001 Rue de Lacollonge C 319, C 320 — 2 197 m² autorisé particulier 30/03/2026 Permis de construire09008026A0001 Rue de Menoncourt ZB 176 1 logement, 87 m² 544 m² autorisé particulier
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/01/2025 Permis de construire09008024A0010 Rue de Menoncourt ZB 183, ZB 183, ZB 194 1 logement, 112 m² 1 334 m² commencé MAISONS ALTAN
2024 10 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/10/2024 Permis de construire09008024A0008 1 Rue le Clos du Moulin ZB 175 1 logement, 87 m² 529 m² commencé particulier 24/09/2024 Permis de construire09008024A0006 Lotissement le Clos du Mo ZB 55, ZB 56, ZB 57 1 logement, 134 m² 22 310 m² autorisé NUH 18/09/2024 Permis de construire09008024A0005 Rue de Menoncourt ZB 186, ZB 195 1 logement, 106 m² 652 m² commencé MAISONS ALTAN 23/07/2024 Permis de construire09008024A0004 Rue de Menoncourt ZB 177 1 logement, 112 m² 564 m² terminé MFA 29/03/2024 Permis de construire09008023A0008 Rue de Menoncourt ZB 178 1 logement, 118 m² 964 m² autorisé SCI JPMS 29/03/2024 Permis de construire09008023A0009 Rue de Menoncourt ZB 179 1 logement, 111 m² 719 m² autorisé SCI JPMS 29/03/2024 Permis de construire09008023A0011 Rue de Menoncourt ZB 184 1 logement, 120 m² 603 m² autorisé SCI JPMS 26/03/2024 Permis de construire09008023A0006 Rue de Menoncourt ZB 185 1 logement, 106 m² 662 m² terminé MON PAVILLON 26/03/2024 Permis de construire09008023A0007 9 le Clos du Moulin ZB 191, ZB 198 1 logement, 164 m² 878 m² commencé particulier 20/03/2024 Permis de construire09008023A0010 Rue de Menoncourt ZB 192, ZB 199 1 logement, 123 m² 754 m² autorisé SCI JPMS
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/12/2023 Permis de construire09008023A0003 1 Rue de la Mairie C 302, C 302, C 307 1 logement, 30 m² 2 864 m² autorisé particulier 09/12/2023 Permis de construire09008023A0002 Lotissement le Clos du Mou ZB 55, ZB 56 1 logement, 106 m² 635 m² terminé particulier 22/11/2023 Permis de construire09008023A0001 Rue de Menoncourt ZB 55 1 logement, 147 m² 727 m² commencé particulier 14/02/2023 Permis d'aménager09008022A0001 Rue de Menoncourt ZB 55, ZB 57, ZB 56 — 14 405 m² autorisé SNC LA FONTAINE
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/12/2022 Déclaration préalable09008022A0011 Grande Rue C 12 7 m² 415 m² autorisé ENEDIS 11/04/2022 Permis de démolir09008022A0001 1 Rue du Moillot CO 148 — 854 m² autorisé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/05/2021 Permis d'aménager09008021A0001 Rue de Menoncourt C 380 — 1 339 m² autorisé particulier
2019 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/11/2019 Permis de construire09008019A0004 9 Rue de la Mairie C 365 1 logement, 42 m² 1 049 m² autorisé COMMUNE DE PHAFFANS 22/11/2019 Permis de construire09008019A0004 9 Rue de la Mairie C 365 42 m² 1 049 m² autorisé COMMUNE DE PHAFFANS 15/10/2019 Permis de construire09008019A0005 Les Ouches ZB 74 1 logement, 142 m² 2 900 m² commencé particulier 08/07/2019 Permis de construire09008019A0003 1 Grande Rue C 359 1 logement, 149 m² 721 m² commencé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/03/2017 Permis de construire09008017A0001 Rue de Lacollonge C 339 1 logement, 85 m² — terminé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/07/2016 Permis de construire09008016A0003 4 Rue du Presbytere C 63 4 logements 1 055 m² annulé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 15/03/2016 Permis de construire09008015A0006 Les Ouches ZB 71, ZB 70, ZB 72 1 logement, 126 m² 1 250 m² autorisé particulier
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/10/2015 Permis de démolir09008015A0001 1 Rue du Bourbet C 266 — 1 835 m² autorisé particulier 05/06/2015 Permis de construire09008015A0002 La Foret ZB 122, ZB 125 15 m² 2 246 m² autorisé particulier 29/01/2015 Permis de construire09008015A0001 Haguenau ZD 220 1 logement, 252 m² 12 416 m² autorisé particulier
2014 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/12/2014 Permis de construire09008014A0008 Haguenau ZD 223, ZD 221 1 logement, 156 m² 13 738 m² terminé particulier 02/12/2014 Permis de construire09008014A0006 Le Village C 282 1 logement, 129 m² 1 437 m² terminé particulier 23/10/2014 Permis de construire09008014A0004 1 C 281 424 m² 1 573 m² autorisé particulier 27/06/2014 Permis de construire09008014A0001 Lot 6 les Jardins de Guillaume 90150 ZB 141, ZB 147 1 logement, 130 m² — autorisé particulier 02/06/2014 Permis de construire09008014A0002 — — 1 logement, 209 m² — terminé particulier 02/06/2014 Permis de construire09008014A0003 — — 1 logement, 209 m² — commencé particulier
2013 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/12/2013 Permis de construire09008013A0007 13 Rue de Lacollonge ZB 138 1 logement, 106 m² — terminé particulier 18/11/2013 Permis de construire09008013A0004 — — 1 logement, 175 m² — autorisé particulier 29/01/2013 Permis de construire09008012A0013 — — 1 logement, 116 m² — terminé particulier 28/01/2013 Permis de construire09008012A0015 Rue de Lacollonge ZB 138 1 logement, 103 m² 602 m² terminé particulier 11/01/2013 Permis de construire09008012A0016 — — 1 logement, 136 m² — autorisé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Phaffans, rue par rue