Permis de construire de Pinas

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Pinas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2026	Permis de construire0653632600001	Chemin du Bernet	C 826	1 logement, 109 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
19/01/2026	Permis de construire0653632500006	6 Bis Route de Villeneuve	B 36, B 61	1 logement, 95 m²	1 701 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire0653632500005	5 Bis Rue de la Foret	C 571	1 logement, 90 m²	1 174 m²	autorisé	particulier
29/10/2025	Permis de construire0653632500003	Ch Embarbe	A 463	25 m²	2 715 m²	autorisé	particulier
18/03/2025	Permis de construire0653632500001	14 Rue de la Foret	C 508, C 743	1 logement, 60 m²	2 296 m²	autorisé	particulier
18/03/2025	Permis de construire0653632500001	14 Rue de la Foret	C 508, C 743	60 m²	2 296 m²	autorisé	particulier
13/02/2025	Permis de construire0653632400002	Darre Coupet	A 477	1 logement, 135 m²	1 400 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2024	Déclaration préalable0653632400007	37 Rte de Franquevielle	C 288	1 416 m²	11 188 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2023	Permis de construire0653632300001	Route de Franquevielle	C 808, C 810	1 logement, 107 m²	1 237 m²	autorisé	particulier
29/06/2023	Permis de construire0653632300002	Route de Villeneuve	A 464, A 465	1 logement, 233 m²	2 424 m²	autorisé	particulier
28/06/2023	Permis de construire0653632300003	Route Franquevielle	C 488, C 553	1 logement, 127 m²	785 m²	autorisé	particulier
25/01/2023	Permis de démolir0653632300001	20 Route Nationale	C 672, C 673	—	2 363 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2022	Permis de construire0653632200001	14 Rue de la Foret	C 508, C 743	100 m²	2 296 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire0653632100005	8 Route Nationale 817	C 750, C 754, C 813	63 m²	1 678 m²	autorisé	particulier
03/11/2021	Permis de construire0653632100003	Darre la Gleyze	A 471	1 logement, 98 m²	733 m²	terminé	particulier
06/10/2021	Permis de construire0653632100004	Route de Villeneuve	B 211, B 397	1 logement, 125 m²	16 225 m²	terminé	particulier
15/04/2021	Permis de construire0653632100001	Ch du Stade	ZA 112	1 logement, 92 m²	1 040 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2018	Permis de construire0653631800002	8 Ch de Bourisp	A 459	1 logement, 117 m²	1 143 m²	autorisé	particulier
13/03/2018	Permis de construire0653631800001	Le Village	ZA 111	1 logement, 97 m²	1 040 m²	terminé	particulier
05/02/2018	Permis de construire0653631700009	Le Village	ZA 109, ZA 110	1 logement, 112 m²	1 040 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire0653631700008	—	B 162	400 m²	—	autorisé	particulier
06/11/2017	Permis de construire0653631700007	Ch du Stade	ZA 113	1 logement, 106 m²	1 002 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire0653631600005	Chem du Stade	ZA 108	1 logement, 105 m²	1 100 m²	terminé	particulier
03/11/2016	Permis de construire0653631600003	Chem Embarbe	A 463	1 logement, 113 m²	2 715 m²	terminé	particulier
15/10/2016	Permis de construire0653631600002	2 Rte de Villeneuve	B 402	1 logement, 223 m²	2 960 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2015	Permis de construire06536314J0005	2 Chem D Uglas	A 49	132 m²	10 826 m²	terminé	COMMUNE DE PINAS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2014	Permis de construire06536314J0001	Rte de Villeneuve	A 468, A 466	1 logement, 111 m²	3 788 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2013	Permis de construire06536312J0003	Pansars Debat	B 204, B 205, B 206	1 359 m²	7 010 m²	terminé	EARL ARROUY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pinas, rue par rue