Permis de construire de Raincheval

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Raincheval entre 2017 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2025	Permis de construire0806592500002	8 Ruelle des Pres Legay	D 509, D 503	1 logement, 140 m²	1 837 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Permis de construire0806592400001	2 Rue de L Eglise	0D 225	1 logement, 43 m²	1 243 m²	commencé	particulier
23/04/2024	Permis de démolir0806592400001	2 Rue de L Eglise	0D 225	—	1 243 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis d'aménager0806592300003	14 Rue du Pont	D 157, D 158	—	1 195 m²	autorisé	particulier
31/01/2023	Permis d'aménager0806592300001	10 Ruelle des Pres Legay	D 284	—	1 500 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Permis de démolir0806592200001	1 Ruelle des Boulangers	D 55	—	1 175 m²	autorisé	SCI RESIDENCE ALEXANDRE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2020	Permis d'aménager0806592000001	Reuelle des Pres Legay	D0 148	—	2 490 m²	autorisé	particulier
22/06/2020	Permis de construire0806592000002	3 Bis Ruelle des Pres Legay	D0 370, D0 62	1 logement, 148 m²	1 999 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2019	Permis d'aménager08065919M0001	Ruell des Pres Legay	0D 370, 0D 62	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2018	Permis de construire08065918M0004	4 Ruell des Charons	0D 96, 0D 446	1 logement, 100 m²	2 487 m²	commencé	particulier
10/12/2018	Permis de construire08065918M0003	Rte de Beauquesne	0D 483	1 logement, 81 m²	625 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire08065917M0001	26 Rue Principale	0D 190, 0D 412, 0D 411	1 logement, 106 m²	1 463 m²	terminé	particulier
20/03/2017	Permis de construire08065916M0002	Rue Pierre Ringard	0D 487, 0D 466	1 logement, 183 m²	885 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Raincheval, rue par rue