Permis de construire de Rayet

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Rayet entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2025	Permis de démolir04721925B0001	795 Route de Rampieux	B 130, B 868	—	1 154 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2022	Permis de démolir04721922B0001	Chateau de Rayet	C 231	—	2 040 m²	autorisé	particulier
06/04/2022	Permis de construire04721921B0003	Bariats	B 1294	1 logement, 147 m²	2 370 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2020	Permis de construire04721920J0002	Malibert	OC 118	104 m²	5 185 m²	autorisé	particulier
17/04/2020	Permis de construire04721920J0001	Caillaudier	C 662, C 660, C 658	1 logement, 149 m²	5 565 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de construire04721919J0003	Bariat	B 1303, B 1281, B 107	144 m²	1 330 m²	autorisé	COMMUNE DE RAYET
09/08/2019	Permis de construire04721919J0002	Pebetou	C 305, C 286, C 291	1 logement, 121 m²	20 000 m²	autorisé	particulier
27/05/2019	Permis de construire04721919J0001	Petites Miquilles	B 1165, B 78	141 m²	5 000 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2018	Permis de construire04721918J0004	Petit Malbosc	B 1279, B 583, B 582	1 logement, 81 m²	1 485 m²	terminé	particulier
27/07/2018	Permis de construire04721918J0001	Lagane - Rayet Sud	C 500, C 541, C 501	714 m²	1 385 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2015	Permis de construire04721915M0004	Le Grand Malbosc	B 604, B 605	1 logement, 70 m²	—	autorisé	particulier
22/05/2015	Permis de construire04721915M0001	Rayet-Sud	C0 674	1 logement, 146 m²	2 120 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Permis de construire04721913M0002	Pont Traoucat	A 613, A 611, A 609	2 logements	7 112 m²	terminé	particulier
02/08/2013	Permis de construire04721913M0001	Rayet Sud	C 676, C 675	1 logement, 97 m²	2 130 m²	terminé	particulier
18/01/2013	Permis de construire04721912M0004	Couleaux	A 603, A 605	1 logement, 250 m²	4 246 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rayet, rue par rue