Permis de construire de Rayssac

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Rayssac entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2022	Permis de construire08122121A0002	La Tibarie	BD 85	1 logement, 94 m²	3 770 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2021	Permis de construire08122121A0001	Le Village	AB 119	1 logement, 17 m²	625 m²	commencé	COMMUNE DE RAYSSAC

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2020	Permis de construire08122120A0001	La Menonie	AH 105, AH 65, AH 64	500 m²	—	autorisé	GAEC LOUBET-BOUTEILLE
07/08/2020	Déclaration préalable08122120A0002	La Bessiere	AT 24	9 m²	1 020 m²	autorisé	SCI DU FOURNALET I

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2019	Permis de construire08122119A0002	La Croix	AR 19, AR 214, AR 212	53 m²	31 861 m²	commencé	GAEC DE LA CROIX
02/03/2019	Permis de construire08122119A0001	La Bessiere	AC 100, AT 75, AT 26	1 280 m²	3 480 m²	commencé	BARDOU DE LA BESSIERE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de construire08122118A0004	La Bessiere	AT 7, AT 23	1 800 m²	33 463 m²	terminé	BARDOU DE LA BESSIERE
22/03/2018	Permis de construire08122118A0001	Saint Martin	AM 92	193 m²	1 845 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire08122117A0010	Combe de la Pialade	AN 88, AN 176	207 m²	4 834 m²	terminé	COMMUNE DE RAYSSAC
05/07/2017	Permis de construire08122117A0008	Beau Sejour	AY 115P	1 logement, 131 m²	1 100 m²	commencé	particulier
09/06/2017	Permis de construire08122117A0006	Saint-Martin	AM 90	120 m²	7 917 m²	autorisé	particulier
14/04/2017	Permis de construire08122117A0003	Cabmials	BH 36	720 m²	7 065 m²	commencé	particulier
06/04/2017	Permis de construire08122117A0001	Beau Sejour	AY 115	1 logement, 131 m²	8 738 m²	commencé	particulier
02/03/2017	Permis de construire08122117A0002	La Mouline	AN 177	128 m²	4 810 m²	terminé	SOC GENERALE RECHERCHE EXPLOIT MINIERES

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2016	Permis de construire08122116A0002	Artigues	AL 60, AL 58	326 m²	14 830 m²	autorisé	particulier
11/03/2016	Permis de construire08122116A0001	La Menomie	AH 64	330 m²	42 335 m²	terminé	GAEC LOUBET-BOUTEILLE
08/02/2016	Permis de construire08122115A0006	Le Bouyssou	AO 89	786 m²	24 655 m²	autorisé	particulier
08/02/2016	Permis de construire08122115A0007	La Croix	AR 2	786 m²	33 435 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire08122115A0005	Le Bourg	AC 94, AC 93, AC 38	103 m²	34 438 m²	commencé	GAEC ALIBERT
18/09/2015	Permis de construire08122115A0004	L Estividie	AY 44, AY 42	703 m²	7 568 m²	terminé	GAEC DE L'ESTIVIDIE
20/05/2015	Permis de construire08122115A0001	Janade	AO 62	1 395 m²	57 714 m²	annulé	GAEC DE LA RIOYRE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2013	Permis de construire08122113A0001	Malrose	BE 33, BE 34, BE 35	640 m²	12 746 m²	terminé	DE MALROSE
12/01/2013	Permis de construire08122112A0006	—	AB 115, AB 116, AB 117	1 logement, 74 m²	1 154 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rayssac, rue par rue