Permis de construire de Rougnac

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Rougnac entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis d'aménager01628522C0001	211 Route du Petit Paris	ZL 32	—	8 780 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2021	Permis de construire01628521C0001	2000 Route de la Rochebeaucourt	ZH 34	192 m²	72 755 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2020	Permis de construire01628520C0001	304 Route du Texier	ZL 98	1 logement	665 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire01628517C0002	Chante Grelet	ZL 106, ZL 105, ZL 294	1 logement, 147 m²	3 389 m²	autorisé	particulier
27/01/2017	Permis de construire01628516C0003	Les Combeaux	A 177	1 logement, 103 m²	5 653 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2016	Permis de démolir01628516C0001	Chez Tillet	AB 90	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire01628515C0003	Le Cledou	ZD 96	107 m²	1 032 m²	terminé	particulier
29/08/2015	Permis de construire01628515C0001	Le Chatenet	ZL 297	1 logement, 137 m²	1 719 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire01628514C0001	Bois du Breuil	F 583	1 logement, 109 m²	249 m²	commencé	particulier
18/02/2014	Permis de construire01628513C0001	Le Ponty	ZL 42	1 logement, 210 m²	1 596 m²	annulé	particulier
18/02/2014	Permis de construire01628513C0001	Le Ponty	ZL 42	210 m²	1 596 m²	annulé	particulier
13/01/2014	Permis de construire01628513C0002	Mas Millaguet	ZI 63	1 logement, 135 m²	83 335 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rougnac, rue par rue