Permis de construire de Rouillac

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouillac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2026	Permis de construire0222672500005	La Melee	ZK 35, ZK 80, ZK 81	1 321 m²	47 840 m²	autorisé	EARL DE LA MELEE

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire0222672500004	11 Rue du Vieux Chene	AB 125, AB 126, AB 128	1 logement, 145 m²	801 m²	commencé	particulier
14/04/2025	Permis de construire02226724C0004	La Ville au Bourg	ZN 38	1 logement, 37 m²	1 890 m²	terminé	particulier
01/02/2025	Déclaration préalable02226724C0008	8 la Clairaie	ZB 127, ZB 117, ZB 118	111 m²	23 311 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE CLAIREVEN

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2024	Permis de construire02226723C0001	La Lande du Tertre	ZB 118	44 m²	19 324 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE CLAIREVEN

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2023	Permis de construire02226723C0003	10 Rue du Vieux Chene	ZO 22	1 logement, 138 m²	3 190 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis de construire02226721C0002	La Clairais	ZB 117, ZB 118	946 m²	2 276 m²	commencé	GAEC RECONNU DE CLAIREVEN

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire02226720C0004	La Brecelais	ZL 127, ZL 128	100 m²	2 920 m²	terminé	particulier
13/10/2020	Permis de construire02226720C0003	11 la Ville Es Rieux	ZK 2	1 logement, 40 m²	5 070 m²	commencé	particulier
24/07/2020	Permis de construire02226720C0002	Lieu- la Gelussais	ZO 233, ZO 234, ZO 237	268 m²	42 737 m²	autorisé	SCEA MARILAND

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis de construire02226718C0002	4 Imp Vert L Ouest	ZO 242	1 logement, 100 m²	870 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2017	Permis de construire02226717C0003	7 de l'If	AB 18	93 m²	3 062 m²	terminé	COMMUNE DE ROUILLAC
23/05/2017	Permis de construire02226717C0002	21 le Margaro	0A 1103	1 logement, 52 m²	1 785 m²	terminé	particulier
30/03/2017	Permis de construire02226717C0001	La Rouvrais	ZE 147, ZE 15	940 m²	30 015 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2015	Permis de construire02226715C0003	Imp Vers L Ouest	ZO 246	1 logement, 185 m²	805 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire02226714C0002	La Gelussais	ZO 236, ZO 238	737 m²	30 846 m²	autorisé	SCEA MARILAND
20/04/2014	Permis de construire02226714C0001	6 Rue des Traines Bois	AB 96	1 logement, 86 m²	1 918 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2013	Permis de construire02226713C0005	Herisson	ZO 51	1 logement	700 m²	commencé	particulier
26/01/2013	Permis de construire02226712C0006	11 Rue des Traine Bois	ZO 228	1 logement, 118 m²	1 200 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouillac, rue par rue