Côtes-d'Armor › Rouillac Liste des permis de construire à Rouillac Liste des permis de construire à Rouillac 19 autorisations d'urbanisme délivrées à Rouillac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 10
Locaux non résidentiels 9
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 3 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/01/2026 Permis de construire0222672500005 La Melee ZK 35, ZK 80, ZK 81 1 321 m² 47 840 m² autorisé EARL DE LA MELEE
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/12/2025 Permis de construire0222672500004 11 Rue du Vieux Chene AB 125, AB 126, AB 128 1 logement, 145 m² 801 m² commencé particulier 14/04/2025 Permis de construire02226724C0004 La Ville au Bourg ZN 38 1 logement, 37 m² 1 890 m² terminé particulier 01/02/2025 Déclaration préalable02226724C0008 8 la Clairaie ZB 127, ZB 117, ZB 118 111 m² 23 311 m² autorisé GAEC RECONNU DE CLAIREVEN
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/03/2024 Permis de construire02226723C0001 La Lande du Tertre ZB 118 44 m² 19 324 m² autorisé GAEC RECONNU DE CLAIREVEN
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/04/2023 Permis de construire02226723C0003 10 Rue du Vieux Chene ZO 22 1 logement, 138 m² 3 190 m² terminé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/09/2021 Permis de construire02226721C0002 La Clairais ZB 117, ZB 118 946 m² 2 276 m² commencé GAEC RECONNU DE CLAIREVEN
2020 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/12/2020 Permis de construire02226720C0004 La Brecelais ZL 127, ZL 128 100 m² 2 920 m² terminé particulier 13/10/2020 Permis de construire02226720C0003 11 la Ville Es Rieux ZK 2 1 logement, 40 m² 5 070 m² commencé particulier 24/07/2020 Permis de construire02226720C0002 Lieu- la Gelussais ZO 233, ZO 234, ZO 237 268 m² 42 737 m² autorisé SCEA MARILAND
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/09/2018 Permis de construire02226718C0002 4 Imp Vert L Ouest ZO 242 1 logement, 100 m² 870 m² commencé particulier
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/10/2017 Permis de construire02226717C0003 7 de l'If AB 18 93 m² 3 062 m² terminé COMMUNE DE ROUILLAC 23/05/2017 Permis de construire02226717C0002 21 le Margaro 0A 1103 1 logement, 52 m² 1 785 m² terminé particulier 30/03/2017 Permis de construire02226717C0001 La Rouvrais ZE 147, ZE 15 940 m² 30 015 m² autorisé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/10/2015 Permis de construire02226715C0003 Imp Vers L Ouest ZO 246 1 logement, 185 m² 805 m² commencé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/12/2014 Permis de construire02226714C0002 La Gelussais ZO 236, ZO 238 737 m² 30 846 m² autorisé SCEA MARILAND 20/04/2014 Permis de construire02226714C0001 6 Rue des Traines Bois AB 96 1 logement, 86 m² 1 918 m² terminé particulier
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/12/2013 Permis de construire02226713C0005 Herisson ZO 51 1 logement 700 m² commencé particulier 26/01/2013 Permis de construire02226712C0006 11 Rue des Traine Bois ZO 228 1 logement, 118 m² 1 200 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Rouillac, rue par rue