Permis de construire de Roussas

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Roussas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Permis de démolir0262842600001	Les Queyras	0D 416, 0D 415, 0D 417	—	5 092 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUSSAS
13/04/2026	Permis d'aménager0262842500001	Route des Granges	0D 173, 0D 174	—	6 095 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2025	Permis de construire0262842500001	405 Route des Granges	0D 298	25 m²	2 130 m²	autorisé	particulier
13/01/2025	Permis de construire02628424N0002	90 Route d'Aiguebelle	0C 486, 0C 625, 0C 551	22 m²	3 133 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUSSAS

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Permis de construire02628423N0003	La Roche	0A 5	33 m²	653 425 m²	terminé	COMMUNE DE ROUSSAS
20/06/2023	Déclaration préalable02628423N0003	270 Route d'Aiguebelle	0C 714	2 logements	366 m²	autorisé	particulier
13/04/2023	Permis de construire02628423N0001	5 Place du Stade	0D 566, 0D 806, 0D 740	238 m²	29 030 m²	commencé	particulier
06/03/2023	Permis de construire02628423N0002	Chemin des Chenes Blancs	0C 528, 0C 525	1 logement, 87 m²	1 000 m²	terminé	particulier
16/01/2023	Permis de construire02628422N0006	Chemin des Chenes	0C 529, 0C 135, 0C 665	1 logement, 125 m²	5 970 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2022	Permis de construire02628422N0002	Route du Col	0D 743	1 logement, 105 m²	1 100 m²	terminé	particulier
17/01/2022	Permis de construire02628421N0012	35 Route du Col	0D 743	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire02628421N0009	Place du Stade	0D 587	162 m²	26 422 m²	terminé	particulier
13/09/2021	Permis de construire02628421N0010	Lotissement 'les Rosiers'	0D 780	1 logement, 106 m²	1 327 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Permis de construire02628420N0004	Route du Col	0D 743	1 logement, 179 m²	2 477 m²	autorisé	particulier
29/07/2020	Permis de construire02628420N0002	55 Rue Canta Bise	0D 402	4 logements, 31 m²	143 m²	terminé	particulier
30/04/2020	Déclaration préalable02628420N0003	90 Route d'Aiguebelle	0C 625, 0C 551	10 m²	2 068 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUSSAS
05/03/2020	Permis de construire02628419N0010	L Aradel	0C 705	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier

201910 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2019	Permis de démolir02628419N0001	130 Chemin de la Renarde	0C 384, 0C 381, 0C 380	—	19 295 m²	autorisé	particulier
23/08/2019	Permis de construire02628419N0006	40 Impasse des Lavandes	0D 752	1 logement, 115 m²	—	terminé	particulier
08/08/2019	Permis d'aménager02628419N0002	Le Village	0D 531, 0D 335	—	163 m²	commencé	COMMUNE DE ROUSSAS
11/07/2019	Permis de construire02628419N0003	690 Route des Esplanes	0E 260	1 logement, 25 m²	3 560 m²	terminé	particulier
06/06/2019	Permis de construire02628419N0005	Rue sous Vialle	0D 763, 0D 761	1 logement, 136 m²	1 077 m²	commencé	particulier
02/05/2019	Permis de construire02628419N0004	90 Route d'Aiguebelle	0C 625, 0C 551	233 m²	2 068 m²	terminé	COMMUNE DE ROUSSAS
25/04/2019	Permis de construire02628418N0005	90 Route d'Aiguebelle	0C 486, 0C 551	—	1 065 m²	terminé	COMMUNE DE ROUSSAS
28/02/2019	Permis d'aménager02628418N0002	Route du Col	0D 743	—	2 477 m²	autorisé	particulier
18/01/2019	Permis de construire02628418N0004	255 Route des Granges	0D 749	1 logement, 142 m²	1 486 m²	autorisé	particulier
17/01/2019	Déclaration préalable02628418N0007	Rue Canta Bise	0D 453, 0D 452, 0D 410	—	901 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUSSAS

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire02628418N0003	Chemin du Lavoir du Haut	0C 721, 0C 719, 0C 718	1 logement, 143 m²	3 338 m²	autorisé	particulier
25/01/2018	Permis de construire02628417N0005	Lieu-Dit Gory	0C 722	1 logement, 138 m²	1 588 m²	autorisé	particulier
25/01/2018	Permis de construire02628417N0006	Pied de Bert Gory	0C 723	1 logement, 131 m²	1 661 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de construire02628417N0004	Les Escombes	0D 186	21 m²	4 930 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUSSAS
10/01/2017	Permis de construire02628416N0004	Le Village	D 367	1 logement, 45 m²	29 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2016	Permis de construire02628416N0001	Chem sous Vialle	D 542	1 logement, 106 m²	1 518 m²	autorisé	particulier
31/03/2016	Permis de construire02628416N0002	Route de Valaurie	D 395, D 396, D 399	10 logements, 509 m²	3 244 m²	terminé	COMMUNE DE ROUSSAS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire02628415N0002	Lot les Escombes	D 754	1 logement, 104 m²	658 m²	terminé	particulier
17/05/2015	Permis de construire02628415N0001	1200 Route des Esplances	E 412, E 426	590 m²	—	commencé	DOMAINES BOUR

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire02628414N0010	Lot 2	D 753	1 logement, 174 m²	863 m²	terminé	particulier
12/07/2014	Déclaration préalable02628414N0007	Les Coumiasses	A 28	15 m²	22 130 m²	autorisé	LANGA SOLUTION
21/05/2014	Permis de construire02628414N0006	3 Lot les Escombes	D 535, D 533, D 212	1 logement, 101 m²	658 m²	autorisé	particulier
17/05/2014	Permis de construire02628414N0004	Quart les Escombes	D 535, D 212	1 logement, 131 m²	805 m²	terminé	particulier
27/04/2014	Permis de construire02628414N0002	La Combasse	C 638P, C 101P, C 641P	1 logement, 130 m²	886 m²	commencé	particulier
27/03/2014	Permis de construire02628413N0010	Quartier Pied de Bert	CO 162, CO 158, CO 157	100 m²	32 215 m²	commencé	particulier
17/02/2014	Permis de construire02628414N0001	Les Escombes	D 212, D 533, D 535	1 logement, 105 m²	655 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2013	Permis de construire02628413N0009	Quartier Gory	C 161	1 logement, 91 m²	15 920 m²	autorisé	particulier
27/09/2013	Permis de construire02628413N0008	Quartier Plaury	C 161	117 m²	15 920 m²	terminé	particulier
20/08/2013	Permis de construire02628413N0004	Vlge	D 339	25 m²	4 199 m²	commencé	SYND INTERCOMMUNAL EAU VALAURIE ROUSSAS
02/07/2013	Permis de construire02628413N0005	Sous Vialle	D 749	1 logement, 123 m²	1 486 m²	autorisé	particulier
08/06/2013	Permis de construire02628413N0002	Quart Souviale	D 750	1 logement, 145 m²	—	terminé	particulier
17/04/2013	Permis de construire02628413N0001	Rte de Montelimar	E 461	57 m²	—	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire02628412N0006	Les Escombes	D 180, D 456, D 652	1 logement, 78 m²	5 100 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Roussas, rue par rue