10 autorisations d'urbanisme délivrées de Rousson entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2022
Permis de construire08932722Z0003
Les Cailloutis
ZI 268
1 logement, 128 m²
1 287 m²
autorisé
particulier
26/07/2022
Permis de construire08932722Z0004
La Relle
ZI 179
242 m²
5 860 m²
autorisé
SCI L'YVON
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2021
Permis de construire08932721Z0002
9 Rue de la Croix Broisine
0B 1666
1 logement
458 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/02/2019
Permis de construire08932719Z0001
7bis Rue des Garnisons
ZI 176
1 logement, 149 m²
6 420 m²
autorisé
particulier
13/02/2019
Permis de construire08932718Z0002
4 Chemi des Boulins
0B 1611
1 logement, 136 m²
3 343 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2017
Permis de construire08932717Z0001
10 Rue des Garnisons
0B 1634
1 logement, 59 m²
1 695 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2016
Permis de construire08932716T0001
Le Port Brule
B 664
189 m²
14 575 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2014
Permis de construire08932713T0004
Les Cailloutis
ZI 134, ZI 135, ZI 136
1 logement, 169 m²
1 750 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2013
Permis de construire08932712T0003
Rue des Pres saint Pierre
ZD 2
1 logement, 99 m²
674 m²
commencé
particulier
07/02/2013
Permis de construire08932712T0004
Rue des Pres saint Pierre
ZD 2
1 logement, 93 m²
613 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.