Permis de construire de Rouze

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouze entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire0092522400003	2 Rue de la Lereta	A 3561	1 logement	—	autorisé	particulier
28/06/2024	Permis de construire0092522400001	12 Rue Jules Bataille	A 3632	1 logement	352 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire0092522200001	Lot le Bergel	A 4363	1 logement, 54 m²	—	autorisé	particulier
28/01/2022	Permis de construire0092522100003	Rue Jules Bataille	A 4426, A 4423	2 logements, 194 m²	556 m²	autorisé	LES TOITS DE ROUZE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire0092522000002	1 Rue Jules Bataille	A 4429, A 4425, A 4422	1 logement, 48 m²	430 m²	terminé	CLENS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de construire0092521800002	Trie	A 2933, A 2932, A 2931	1 550 m²	3 898 m²	commencé	DE LA BRUYANTE
11/06/2018	Permis de construire0092521800001	Rd 16	A 4096, A 4098, A 4100	167 m²	9 236 m²	autorisé	DE PAILHERES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2017	Permis de construire0092521700001	16 Rd	A 4112, A 2597, A 2591	125 m²	25 919 m²	terminé	SCEA LES HYERES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2016	Permis de construire0092521600001	Village	A 3591	1 logement	122 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire0092521500001	Usson	A 2004	1 m²	1 331 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire00925214D0003	La Coste	A 3754, A 4321	1 logement, 138 m²	—	terminé	particulier
18/06/2014	Permis de construire00925214D0002	Bataille	A 3643, A 3644	1 logement	—	annulé	particulier
15/05/2014	Permis de construire00925214D0001	Planal	A 2901	17 m²	2 130 m²	commencé	ELECTRICITE DE FRANCE

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2013	Permis de construire00925213D0002	Le Soulat	A 2670, A 2675, A 2674	7 m²	1 546 m²	commencé	SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
12/08/2013	Déclaration préalable00925213D0006	Le Soula	A 2670, A 1675, A 2674	7 m²	—	autorisé	SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
01/07/2013	Permis de construire00925213D0001	Dommaine les Coudoumines	A 4096, A 4098, A 4102	32 m²	—	autorisé	SCEA LES HYERES
19/02/2013	Permis de construire00925212D0002	Les Cazeilles	A 3826	1 logement, 164 m²	6 803 m²	annulé	particulier
19/02/2013	Déclaration préalable00925212D0006	106 Rec Campagna	A 753	14 m²	—	terminé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouze, rue par rue