Permis de construire de Ruesnes

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Ruesnes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2025	Permis de démolir05951825Z0001	59 Rue du Quesnoy	A 851	—	1 317 m²	autorisé	particulier
03/01/2025	Permis de construire05951824Z0001	37 Rue du Point D Arret	A 1199, A 243, A 244	1 188 m²	121 580 m²	terminé	EARL PREVOST

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2024	Permis d'aménager05951824Z0001	Rue du Chateau et Rue de L	A 858, A 406, A 409	—	4 124 m²	autorisé	COMMUNE DE RUESNES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2021	Permis de construire05951820Z0002	12 Rue de Bermerain	A 1299, A 261, A 257	612 m²	10 126 m²	terminé	FERME DE MORMAL

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2020	Permis de construire05951819Z0003	Rue du Quesnoy	A 1307, A 1305, A 1303	1 logement, 146 m²	1 027 m²	autorisé	particulier
03/02/2020	Permis de construire05951819Z0002	Lieu-Dit Champs de Courti	AO 1094, AO 1138, AO 785	48 m²	113 349 m²	autorisé	LE CHEMIN DE SAINT DRUON

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2019	Permis de construire05951818Z0003	137 Banlieue Vers Ruesnes	A 536, A 535	682 m²	—	autorisé	EARL CARPENTIER

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2018	Permis de construire05951817Z0006	3 Rue du Point D Arret	A 1268, A 1267	1 logement, 148 m²	1 050 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2016	Permis de construire05951815Z0003	Ld le Village	A 259	1 558 m²	6 880 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2015	Permis de construire05951815Z0001	Rue du Point D Arr T	A 1207	1 logement, 118 m²	1 280 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire05951813Z0002	—	—	333 m²	—	autorisé	GAEC DES BAUDELIERS
30/09/2013	Permis de construire05951813Z0001	4 Rue de la Chasse	A 1173, A 1197, A 1245	1 logement	3 700 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ruesnes, rue par rue