Loire-Atlantique › Ruffigné Liste des permis de construire à Ruffigné Liste des permis de construire à Ruffigné 37 autorisations d'urbanisme délivrées à Ruffigné entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 17
Locaux non résidentiels 19
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 1
Logements autorisés 11 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/08/2026 Permis de construire0441482600003 3 la Moinière E 165 12 m² 6 870 m² autorisé particulier 21/05/2026 Permis de construire0441482600002 3 Rue du Clos au Lys ZD 94 1 logement, 124 m² 719 m² autorisé particulier 21/04/2026 Permis de construire0441482600001 16 Rue du Clos au Lys ZD 100 1 logement, 74 m² 805 m² autorisé particulier
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/07/2025 Permis de construire0441482500005 6 Rue du Clos au Lys ZD 87 1 logement, 91 m² 735 m² commencé particulier 17/06/2025 Permis de construire0441482500003 2 Rue du Clos au Lys ZD 85 1 logement, 76 m² 724 m² commencé particulier
2024 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/11/2024 Déclaration préalable04414824C2014 La Gretaudais ZO 15 9 m² 8 373 m² autorisé ENEDIS 27/08/2024 Permis de construire04414824C1007 3 Impasse de l'Abbe Bourry ZD 97 1 logement, 95 m² 981 m² commencé particulier 21/03/2024 Permis de construire04414824C1004 Rue du Clos au Lys ZD 98 1 logement, 91 m² 987 m² terminé particulier 06/02/2024 Permis de construire04414824C1003 La Haute Chaine ZT 69 1 logement, 21 m² 3 198 m² commencé LME
2023 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/10/2023 Permis de construire04414823C1010 11 Rue du Clos au Lys ZD 102, ZD 103 1 logement, 116 m² 1 636 m² commencé particulier 12/10/2023 Permis de construire04414823C1009 La Guiberdais E 70 1 logement, 103 m² 1 080 m² commencé particulier 30/06/2023 Permis de construire04414823C1005 7 Rue du Clos au Lys ZD 92 1 logement, 124 m² 719 m² terminé particulier
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/07/2022 Permis de construire04414822C1004 Le Grand Boissais D 113, D 114, D 115 1 271 m² 116 860 m² autorisé GAEC DES ROBES ROUGES 04/02/2022 Permis de construire04414821C1009 La Forgerais B 725, B 786, B 787 1 logement, 107 m² — commencé particulier
2021 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/10/2021 Permis de construire04414821C1007 Courtil de Derriere ZE 46 1 logement, 149 m² — terminé particulier 08/10/2021 Permis de construire04414821C1008 26 Rue des Vergers ZE 65, ZE 66, ZE 67 1 logement, 188 m² — commencé particulier 19/08/2021 Permis de construire04414821C1005 La Perouse G 123, G 442, G 452 1 636 m² 189 669 m² terminé GAEC DES ROBES ROUGES 19/08/2021 Permis de construire04414821C1006 Le Grand Boissais ZO 68 1 636 m² 46 057 m² commencé GAEC DES ROBES ROUGES 07/06/2021 Permis de construire04414821C1003 Le Brulais ZD 115 25 m² — autorisé particulier
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/12/2020 Permis de construire04414820C1001 La Forgerais ZR 22 147 m² — autorisé GAEC DE LA FORGERAIS 03/02/2020 Permis de construire04414819C1005 La Geraudais B 714, B 726 34 m² — autorisé particulier
2019 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/12/2019 Permis de démolir04414819C5001 8t Rue des Vergers (le Bourg) F 600, F 993 — — autorisé E.V.E. 09/12/2019 Permis de construire04414819C1004 Le Tancenou ZO 45 322 m² — commencé GAEC DOMPIERRE 26/03/2019 Permis de construire04414818C1002 Le Bourg F 961 1 logement, 54 m² 2 259 m² terminé particulier 05/03/2019 Déclaration préalable04414818C2010 Des Jonquilles (chp des Fo F 146 2 m² 13 780 m² terminé ORANGE 28/01/2019 Permis de construire04414819C1001 La Forgerais ZR 22 668 m² 86 352 m² commencé GAEC DE LA FORGERAIS
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/02/2017 Permis de construire04414816C1004 Le Grand Boissais D 113, D 114, D 115 703 m² — autorisé GAEC DES ROBES ROUGES
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/10/2015 Permis de construire04414815C1004 Pre Dompierre D 430, ZN 79 639 m² 17 226 m² autorisé GAEC DOMPIERRE 02/04/2015 Permis de construire04414815C1001 Ld la Forgerais ZR 22 801 m² 86 352 m² commencé GAEC DE LA FORGERAIS 27/02/2015 Permis de construire04414815C1002 Ld la Grignordais ZT 70 1 logement, 112 m² 1 720 m² autorisé particulier
2014 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/11/2014 Permis de construire04414814C1003 5 All des Rosiers F 173 — 1 367 m² autorisé COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS 15/10/2014 Permis de construire04414814C1002 Ld la Tressais ZA 59, E 1298 312 m² 21 566 m² autorisé DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS 20/06/2014 Permis de construire04414814C1001 3 Rue des Lilas F 892, F 211 1 logement, 98 m² 527 m² commencé particulier
2013 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/06/2013 Permis de construire04414813C1003 Ld la Herviais ZN 23 304 m² 13 561 m² autorisé DE L EDEN 28/05/2013 Permis de construire04414813C1001 Ld Haute Chaîne ZT 69 1 logement 3 198 m² autorisé particulier 24/04/2013 Permis de construire04414813C1002 Ld le Tancenou ZN 79 733 m² 13 137 m² terminé GAEC DOMPIERRE 17/04/2013 Permis de construire04414812C1004 12 Rue des Lilas ZD 54 110 m² 30 266 m² commencé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Ruffigné, rue par rue