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Aucadastre

Liste des permis de construire à Sainpuits

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Sainpuits entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/04/2024Permis de démolir08933124T000116 Rue de la MarniereB 943——autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/11/2021Déclaration préalable08933121T0014——2 m²—autoriséYCONIK
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/07/2019Permis de construire08933119T00012 Rue des JardinsC 52—165 m²autoriséCOMMUNE DE SAINPUITS
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/06/2017Permis de démolir08933117T00016 Rue de la MontagneC 101——autoriséparticulier
10/04/2017Permis de construire08933117T0001Les BordesC 10111 404 m²31 305 m²commencéSCI CAILLON
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/12/2016Permis de construire08933116T0003CommecyA 885, A 884, A 1433231 m²5 886 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainpuits, rue par rue