Permis de construire de Sains

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Sains entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2026	Permis de construire0352482600008	18 Rue du Buet	AB 192	2 logements, 115 m²	563 m²	autorisé	particulier
26/05/2026	Permis de construire03524825B0008	14 Allée des Charmes	ZD 68, ZD 69	1 logement, 121 m²	835 m²	autorisé	particulier
26/03/2026	Permis de construire0352482600006	La Lande de Montomblay	ZD 49	752 m²	67 095 m²	commencé	SCEA DE LA LANDE DE MONTOMBLAY
26/01/2026	Permis de construire0352482600003	La Villa	B 1146, B 1147, B 1582	100 m²	77 801 m²	commencé	EARL LA VILLA

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2025	Permis de construire03524825B0004	Allee des Charmes	B 853, B 854, B 846	1 logement, 90 m²	1 002 m²	terminé	particulier
28/04/2025	Permis de construire03524825B0001	La Barre	ZI 92	1 logement, 32 m²	1 079 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2024	Permis de construire03524824B0006	Pa la Fontaine au Jeune	ZC 116, ZC 117, ZC 106	571 m²	4 265 m²	autorisé	SCI LINILOU
25/06/2024	Permis de construire03524823B0002	Le Meriennais	A 743, A 741, A 423	1 logement	6 684 m²	commencé	particulier
21/06/2024	Permis de construire03524824B0004	Parc d'Activite la Fontain	ZC 116, ZC 117, ZC 106	1 150 m²	4 265 m²	annulé	SCI LINILOU
11/04/2024	Permis de construire03524824B0001	La Barre	ZI 89	1 logement, 22 m²	2 096 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Permis de construire03524823B0003	Chardain	OB 1669, OB 1672	1 logement, 79 m²	1 382 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire03524822B0005	Le Tertre	ZD 5	1 logement, 87 m²	3 900 m²	commencé	particulier
19/07/2022	Permis de construire03524822B0002	La Barre	ZI 84	1 logement, 112 m²	3 659 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2021	Déclaration préalable03524821B0003	La Fontaine au Jeune	ZC 99	20 m²	35 237 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2020	Permis de construire03524820B0002	1 la Villa	ZC 87, ZC 88, ZC 53	606 m²	34 410 m²	autorisé	EARL LA VILLA
03/07/2020	Permis de construire03524820B0001	Lot 1 la Mare aux Chevaliers	B 1675, B 1677	1 logement, 104 m²	400 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2019	Permis de construire03524819B0003	La Touche Gilbert	ZL 33, ZL 107, ZL 108	1 logement, 149 m²	2 612 m²	commencé	particulier
21/02/2019	Permis de construire03524819B0001	La Petite Angeviniere	A 421, A 422, ZE 38	1 538 m²	168 506 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2017	Permis de construire03524817B0002	La Barre	ZH 146	1 logement, 200 m²	3 402 m²	annulé	particulier
02/08/2017	Permis de construire03524817B0004	Le Me	ZE 60	1 860 m²	1 860 m²	autorisé	particulier
10/07/2017	Permis d'aménager03524817B0001	Les Mareaux Chevaliers	24 8B16, 24 8ZI0, 24 8ZI0	—	3 649 m²	autorisé	particulier
01/02/2017	Permis d'aménager03524816E0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2016	Permis de construire03524816E0001	1 Rue Beau Soleil	AB 10	165 m²	3 085 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINS
07/05/2016	Permis de construire03524816E0002	3 Rue du Pissot	I 9P	1 logement, 129 m²	1 150 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2015	Permis de construire03524815S0001	Le Clos	ZA 124, ZA 123, ZA 92	472 m²	22 668 m²	autorisé	JACOB

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2014	Permis de construire03524814S0004	La Meriennais	ZE 32	1 116 m²	10 340 m²	terminé	particulier
16/04/2014	Permis de construire03524814S0003	La Petite Angeviniere	A2 421	1 300 m²	—	commencé	GAEC DU SOLEIL LE VENT

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire03524813S0007	Les Grandes Pieces	ZE 60	1 logement, 122 m²	36 510 m²	commencé	particulier
06/08/2013	Permis de construire03524813S0006	La Petite Angeviniere	A 421	415 m²	21 050 m²	terminé	EARL GOHIN
11/07/2013	Permis de construire03524813S0004	30 Rue du Puits Rimoult	B 1649, AB 404	61 m²	1 120 m²	terminé	particulier
05/07/2013	Permis de construire03524813S0005	Rue du Douet	AB 429	1 logement, 38 m²	135 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sains, rue par rue