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Aucadastre

Liste des permis de construire à Saint-Clair

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Clair entre 2013 et 2018, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/11/2018Permis de construire08621818E0001Le BourgAB 228, AB 26830 m²1 175 m²commencéCOMMUNE DE SAINT CLAIR
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/12/2015Permis de construire08621815E0001Le BourgZN 63, ZN 62732 m²20 131 m²terminéETABLISSEMENTS BELLANNE
13/02/2015Déclaration préalable08621815N0001Rte Departementale 44ZN 626 m²9 820 m²autoriséSRD
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/12/2014Permis de construire08621814N0001Le BourgZN 63259 m²10 210 m²terminéETABLISSEMENTS BELLANNE
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/09/2013Permis de construire08621813N0003La Croix du BoisZH 2121 logement, 71 m²1 323 m²terminéparticulier
15/05/2013Permis de construire08621813N0001Rue du 19 Mars 1962AB 661 logement, 42 m²1 245 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Clair, rue par rue