Permis de construire de Saint-Marcel

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marcel entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2025	Permis de construire07325324M1004	Montmagny	0A 1033, 0A 1021, 0A 1041	1 logement, 119 m²	394 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2024	Permis de construire07325323M1005	Za la Contamine	0E 803, 0E 804, 0E 810	550 m²	2 353 m²	autorisé	TOP1
21/03/2024	Permis de construire07325323M1006	53 Route de Grand Murger	0A 1029	1 logement, 99 m²	690 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de construire07325323M1004	Lot Hameau de Montmagny	A 1032, A 1043	1 logement, 80 m²	414 m²	commencé	particulier
04/01/2023	Permis de construire07325322M1005	Montmagny	0A 1037	1 logement, 70 m²	592 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de construire07325322M1002	Montmagny	0A 1031, 0A 1046, 0A 1044	1 logement, 84 m²	325 m²	commencé	particulier
19/08/2022	Permis de construire07325322M1003	La Contamine	0E 809, 0E 824, 0E 834	35 m²	4 920 m²	terminé	SCI L'ORMAY
07/02/2022	Permis de construire07325321M1005	136 Rue des Marais - Pomb	0D 861	1 logement, 85 m²	358 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2021	Permis de construire07325321M1002	La Contamine	0C 1198	1 logement, 102 m²	735 m²	annulé	particulier
26/07/2021	Permis de construire07325321M1003	Za la Contamine	0E 687, 0E 692	1 250 m²	6 910 m²	autorisé	PERSEVERANCE
15/07/2021	Permis de construire07325321M1001	La Contamine	OE 841, OE 823, OE 817	3 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2020	Permis de construire07325320M1002	129 Rue du Grand Murger	0A 1038	1 logement, 106 m²	443 m²	terminé	particulier
25/02/2020	Permis de construire07325320M1001	Lotissement de Montmagny (	0A 1028	1 logement, 239 m²	742 m²	autorisé	SCI EBENE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de construire07325319M1004	Lotissement de Montmagny	0A 1036	1 logement, 168 m²	501 m²	autorisé	SCI EBENE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2017	Permis de construire07325317M1001	Montfort	0G 1432, 0G 1429, 0G 947	1 logement, 109 m²	2 818 m²	terminé	particulier
29/06/2017	Permis de construire07325317M1001	Montfort	0G 1432, 0G 1429, 0G 947	109 m²	2 818 m²	terminé	particulier
28/02/2017	Permis de construire07325317M1003	40 Impasse de la Cote - Pomb	0D 1040, 0D 1447	82 m²	1 987 m²	autorisé	GARAGE POZZALO

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2016	Déclaration préalable07325316M5017	La Pombliere - Rue du Sap	0D 1025, 0D 1356	10 m²	4 317 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
08/06/2016	Permis de construire07325316M1002	Lotissement de Montmagny	0A 1029	1 logement, 190 m²	690 m²	autorisé	particulier
25/02/2016	Permis de construire07325315M1004	La Contamine	0E 652, 0E 657, 0E 634	240 m²	6 124 m²	commencé	SCI SAN NICOLA

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2015	Permis de construire07325315M1001	Lot de Montmagny	LO 4	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2013	Déclaration préalable07325313M5013	Montmagny	A 602, A 601, A 600	9 m²	2 250 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARCEL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Marcel, rue par rue