Permis de construire de Saint-Pompain

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pompain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0792902600001	13 Rue Principale	AB 145	192 m²	1 914 m²	autorisé	EARL LETANG
16/03/2026	Déclaration préalable0792902600003	Les Couronnes	XA 51	2 m²	25 902 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
30/01/2026	Permis de construire0792902500008	Rue de la Mantellerie	AE 262, AE 263	1 logement, 97 m²	1 829 m²	commencé	particulier
08/01/2026	Permis de construire0792902500009	Rue du Chemin Noir	AE 110	1 logement, 88 m²	670 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de démolir0792902500001	25 Rue Desire Mechain	AH 212	—	2 446 m²	autorisé	particulier
27/02/2025	Déclaration préalable0792902500006	22 Rue Alexandre Rousseau	AH 120	—	93 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2024	Permis de construire07929024P0005	7 Rue des Monfortains	AH 11	1 logement, 100 m²	554 m²	terminé	particulier
04/04/2024	Permis de construire07929024P0001	15 Rue Alexandre Rousseau	AD 75	—	221 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT POMPAIN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis de construire07929023P0003	La Mare aux Geais Sud	XA 80	1 logement, 100 m²	1 342 m²	terminé	particulier
02/03/2023	Permis de construire07929023P0001	Perigne	YO 67, YO 55	1 logement, 92 m²	5 097 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2022	Permis de démolir07929021P0003	46 Rue Alexandre Rousseau	AD 19	—	568 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Permis de démolir07929021P0001	36 Rue Principale	YW 57, YW 156	—	11 516 m²	autorisé	particulier
30/09/2021	Déclaration préalable07929021P0023	Chem des Moulieres	AC 107	1 m²	54 283 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
22/09/2021	Permis de construire07929021P0004	7 Rue Alexandre Rousseau	AD 85, AD 86	1 logement	1 390 m²	autorisé	DE BLOUE
25/01/2021	Permis de construire07929020P0004	7 Rue de la Gare	ZT 139	1 logement	1 683 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2020	Permis de construire07929020P0006	Champs Cornus	YW 29	844 m²	29 018 m²	commencé	GAEC LES PETITS LAITIERS
14/09/2020	Permis de construire07929020P0005	Rue Desire Mechain	AH 215, AH 216	2 logements, 185 m²	1 280 m²	autorisé	particulier
28/02/2020	Permis de construire07929020P0001	25 Rue de la Croix Guerin	AD 285, AD 284	1 logement, 57 m²	546 m²	terminé	particulier
18/02/2020	Permis de construire07929019P0013	Beauvais	AB 48, AB 46	317 m²	3 491 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2018	Permis de construire07929018P0010	Rue du Moulin A Vent	XA 91	1 logement, 146 m²	941 m²	commencé	particulier
25/09/2018	Permis de construire07929018P0005	Les Vignes	YW 35	315 m²	2 862 m²	terminé	particulier
13/08/2018	Permis de construire07929018P0004	28 Bi Rue de la Mantellerie	AE 290	1 logement, 149 m²	2 527 m²	autorisé	particulier
19/02/2018	Permis de démolir07929017P0002	Massigny	AL 123	—	—	autorisé	particulier
29/01/2018	Permis de démolir07929017P0001	22 Rue de la Croix Guerin	AD 420	—	—	autorisé	particulier
16/01/2018	Permis de construire07929017P0007	Rue du Moulin A Vent	XA 90	1 logement, 105 m²	991 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire07929017P0004	Rue du Moulin A Vent	XA 90	1 logement, 105 m²	991 m²	annulé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2016	Permis de construire07929016P0008	La Pairine	AH 201	1 logement, 110 m²	718 m²	commencé	particulier
24/06/2016	Permis de construire07929016P0006	Rue de la Pairine	AH 200	1 logement, 84 m²	741 m²	commencé	particulier
19/05/2016	Permis de construire07929016P0004	Rue de la Pairine	AH 201	1 logement, 84 m²	718 m²	annulé	particulier
04/03/2016	Permis de construire07929015P0008	La Croix Violette 79160 Sa	YT 29	1 580 m²	36 928 m²	autorisé	particulier
25/02/2016	Permis de construire07929016P0002	13bis Rue des Couronnes 79	AD 223	1 logement	520 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2015	Permis de construire07929014P0011	Rue des Ecoles	AD 90, AD 89	1 logement, 131 m²	1 158 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire07929014P0007	Les Magnoux	XC 8	1 386 m²	82 800 m²	terminé	EARL LA FOLIE
27/10/2014	Permis de construire07929014P0005	Rue de la Gare	ZT 169	1 logement	794 m²	autorisé	SCI C.J.C.
01/10/2014	Permis de construire07929013P0007	La Croix Violette	YT 4, YT 3, YT 2	1 548 m²	67 920 m²	commencé	EARL LA BASSE COUR
04/03/2014	Permis de construire07929014P0001	Rue Garenne	AE 290	1 logement, 104 m²	2 528 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2013	Permis de démolir07929013P0002	6 Rue de la Mare	AD 131	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT POMPAIN
19/08/2013	Déclaration préalable07929013P0005	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
10/07/2013	Permis de démolir07929013P0001	22 Rue Alexandre Rousseau	AD 62	—	—	autorisé	particulier
26/04/2013	Permis de construire07929013P0003	Les Alleuds	AI 309	1 222 m²	37 928 m²	commencé	particulier
17/03/2013	Permis de construire07929012P0017	Chem de Cenan	AB 124, AB 35	900 m²	3 109 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Pompain, rue par rue