Permis de construire de Saint-Samson

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Samson entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Permis de construire0146572500005	Rue du Domaine	B 131	1 logement, 145 m²	1 418 m²	autorisé	particulier
19/09/2025	Permis de construire0146572500004	11 Rue du Domaine	B 132	1 logement, 166 m²	1 977 m²	commencé	particulier
25/06/2025	Déclaration préalable0146572500003	14 Route de Rouen	AB 20	—	477 m²	terminé	particulier
14/05/2025	Permis de construire0146572500001	Rue du Domaine	B 3, B 4, B 119	89 m²	4 194 m²	commencé	FEDERATION DEPART CHASSEURS DU CALVADOS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Permis de construire01465724R0002	Route de Basseneville	A 95, A 110, A 111	375 m²	81 502 m²	autorisé	DOMAINE DE LA BROUSSE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2023	Permis de construire01465723P0002	32 Route de Rouen	B 123, B 124, B 127	1 logement	6 064 m²	commencé	particulier
21/06/2023	Déclaration préalable01465723U0002	32 Rte de Rouen	B 127	—	1 741 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire01465722P0001	10 Bis Route de Rouen	B 117	1 logement, 33 m²	4 284 m²	terminé	SCEA LYSALEX
16/12/2022	Permis de construire01465722P0001	10 Bis Route de Rouen	B 117	33 m²	4 284 m²	terminé	SCEA LYSALEX
28/09/2022	Déclaration préalable01465722U0003	8 Rue des Fleurs	AB 60	1 logement, 19 m²	1 133 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2020	Permis de construire01465720P0003	Route de Basseneville	A 157, A 158, A 164	1 logement, 145 m²	170 813 m²	terminé	DOMAINE DE LA BROUSSE
24/01/2020	Permis de construire01465719P0004	10b Rte de Rouen	AB 148	1 logement, 260 m²	3 319 m²	commencé	ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2019	Permis de construire01465719R0001	10b Route de Rouen	AB 132, AB 146, AB 147	395 m²	61 780 m²	terminé	SCEA LYSALEX

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2018	Déclaration préalable01465718U0001	32 Route de Rouen	B 15, B 16	9 m²	2 479 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2017	Permis de construire01465717R0003	Domaine de la Brousse	A 97	113 m²	29 613 m²	terminé	DOMAINE DE LA BROUSSE
05/07/2017	Permis de construire01465717P0002	La Ruette	A 208	1 logement, 111 m²	4 992 m²	commencé	particulier
05/07/2017	Permis de construire01465717P0002	La Ruette	A 208	111 m²	4 992 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire01465716R0002	Route Departementale N 675	A 143	3 179 m²	218 504 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2014	Permis de construire01465714R0004	Domaine de la Brousse	0A 164	1 810 m²	10 000 m²	terminé	DOMAINE DE LA BROUSSE
30/07/2014	Permis de construire01465714R0003	Domaine de la Brousse	0A 195	342 m²	10 000 m²	commencé	DOMAINE DE LA BROUSSE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Samson, rue par rue