Permis de construire de Sainte-Thérence

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Thérence entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2022	Permis de démolir00326122M0001	2 Rue du Bon Accueil	AA 76	—	—	autorisé	COMMUNE DE STE THERENCE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/05/2021	Permis de construire00326121M0002	Les Curades	ZD 43	1 logement, 149 m²	4 958 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2020	Permis de démolir00326119M0001	Vrolles	ZH 78, ZH 79, ZH 80	—	—	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCEAU

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2019	Permis de construire00326119M0001	7	ZM 98	63 m²	—	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis de construire00326118M0004	Rue de la Fontaine	ZM 29, ZM 32, ZM 117	1 logement, 201 m²	32 970 m²	commencé	particulier
11/06/2018	Permis de construire00326118M0001	Vrolles	ZH 33, ZH 32	12 m²	3 090 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2014	Permis de construire00326114M0004	Charriere	ZM 162	1 logement	2 798 m²	terminé	particulier
26/03/2014	Permis de construire00326114M0002	6 Rue de la Fontaine	AA 3, AA 4	1 logement, 206 m²	—	terminé	particulier
04/02/2014	Permis de construire00326113M0004	1 Pas de la Dime	AA 92, AA 136	1 logement	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2013	Permis de démolir00326113M0001	6 Rue de la Fontaine	AA 3	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Thérence, rue par rue