Permis de construire de Salles

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Salles entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2023	Déclaration préalable04728422B0009	Terre-Rouge	AE 5, AE 5	7 m²	9 158 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2022	Permis de construire04728422B0001	—	AX 12, AX 153, AX 14	1 140 m²	—	terminé	particulier
28/06/2022	Déclaration préalable04728422B0006	212 Chemin de Pouchou	AC 253	1 logement, 17 m²	6 976 m²	terminé	particulier
22/03/2022	Permis de construire04728421B0005	Verrieres	AD 107	429 m²	—	terminé	EARL DE VERRIERES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2021	Permis de construire04728421B0001	Battan	AC 118	230 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2019	Permis de construire04728418B0003	—	AW 119, AW 123, AW 120	1 logement	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2016	Permis de construire04728416B0002	—	—	1 645 m²	—	autorisé	GAEC DE TARTICOU
16/08/2016	Permis de construire04728416B0999	Sarrau	AL 212, AL 194, AL 193	1 645 m²	—	autorisé	GAEC DE TARTICOU

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2015	Permis de construire04728415M0002	Las Barados	AP 307	1 logement, 110 m²	2 235 m²	commencé	particulier
06/04/2015	Permis de construire04728415M0001	Brechou Nord	AN 219, AN 222	60 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de démolir04728413M0001	Laroque	AH 186	—	—	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis de construire04728412M0003	Laborderie	AN 413, AN 417	120 m²	69 550 m²	terminé	EARL DE SARRAUD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Salles, rue par rue