Permis de construire de Secondigné-sur-Belle

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Secondigné-sur-Belle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 24
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2025	Permis de construire0793102500004	2 Grand Cour	C 1169, C 1006, C 1017	1 logement, 30 m²	1 785 m²	autorisé	particulier
26/06/2025	Permis de construire0793102500002	La Bernardiere	ZC 112	1 logement, 149 m²	2 563 m²	autorisé	particulier
23/06/2025	Permis de construire0793102500003	1 T Rte des Chaumes de Montche	ZC 125	88 m²	1 778 m²	commencé	particulier
29/05/2025	Déclaration préalable0793102500005	L Ane Mort	ZC 24	7 m²	5 440 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
21/04/2025	Permis de construire07931024S0006	1 Chemin du Lineau	ZI 174, ZI 140, ZI 38	192 m²	15 093 m²	commencé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de construire07931024S0002	Rue de la Bascule	B 656, B 655, B 652	7 logements, 242 m²	1 947 m²	commencé	ARCHIMMOB
28/10/2024	Permis de construire07931024S0004	1 Route de la Croix Rouge	B 1303	1 logement	1 002 m²	commencé	ARCHIMMOB
24/09/2024	Permis de construire07931024S0003	10 Route des Levees	B 313	1 logement	4 230 m²	commencé	particulier
02/09/2024	Déclaration préalable07931024S0017	La Croix Blanche Est	ZR 25	1 m²	11 640 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
24/08/2024	Déclaration préalable07931024S0018	Les Chaumes de Monchevrier	ZS 38	1 m²	1 340 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
24/08/2024	Déclaration préalable07931024S0019	Champromard	ZA 118	7 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
24/07/2024	Permis de construire07931024S0001	La Vollee	ZI 8	480 m²	13 830 m²	autorisé	EARL LA VOLLEE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire07931023S0001	Champromard	ZA 90, ZA 91, ZA 92	1 269 m²	68 460 m²	terminé	GAEC LES TROIS VILLAGES
14/10/2023	Déclaration préalable07931023S0007	—	—	7 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
18/04/2023	Permis de démolir07931023S0001	16 Rue du Lavoir	B 608	—	340 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire07931022S0004	Rte des Chaumes de Montche	ZC 127	1 logement, 127 m²	2 906 m²	terminé	particulier
07/07/2022	Permis de construire07931022S0003	Route des Chaumes de Montc	ZC 108	1 logement, 143 m²	1 989 m²	terminé	particulier
12/05/2022	Permis de construire07931022S0001	Gretteloup	E 204, E 205	1 919 m²	49 552 m²	commencé	EARL LES TROIS CHENES
10/02/2022	Permis de construire07931021S0003	11 Chemin du Lineau	ZI 160, ZI 161, ZI 162	142 m²	4 544 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2021	Déclaration préalable07931021S0007	Clos de Benay	ZH 46	1 m²	520 m²	terminé	FREE MOBILE
17/06/2021	Permis de construire07931021S0002	Route des Chaumes	ZC 113	1 logement, 118 m²	4 307 m²	autorisé	particulier
17/06/2021	Permis de construire07931021S0001	Petites Groies de Bernardi	ZC 22, ZC 23, ZC 24	462 m²	40 260 m²	commencé	GAEC DALADOIRE
30/03/2021	Permis de construire07931020S0003	Impasse des Renfermis	F 1474, F 1427, F 1472	1 logement, 14 m²	2 617 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2020	Permis de construire07931020S0001	7 Chemin des Renaulieres	C 998, C 1255, C 1256	1 logement, 82 m²	834 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire07931019S0002	Les Petites Groies de la B	ZC 24, ZC 22, ZC 23	650 m²	40 260 m²	autorisé	GAEC DALADOIRE
11/03/2019	Permis de construire07931019S0001	6 Impasse des Tournesols	F 1478, F 1110, F 1112	1 logement, 107 m²	3 916 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire07931018S0003	2 Impasse de la Crimplaire	C 1319	1 logement, 15 m²	343 m²	annulé	particulier
29/10/2018	Permis de construire07931018S0005	5 Rue de l'Ouche aux Dames	B 1316, B 712, B 711	59 m²	1 179 m²	autorisé	SECONDIGNE AUTOMOBILES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire07931017S0001	Champromard	ZA 94, ZA 93, ZA 92	—	40 070 m²	commencé	GAEC LES TROIS VILLAGES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire07931016S0002	12 Rte de Boulevais	ZA 94, ZA 93, ZA 92	536 m²	40 070 m²	terminé	GAEC LES TROIS VILLAGES

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2015	Permis de construire07931015S0003	L Ane Mort	ZC 25, ZC 24, ZC 23	1 546 m²	40 260 m²	terminé	GAEC DALADOIRE
13/06/2015	Permis de construire07931015S0002	La Vollee	ZI 8	1 488 m²	13 800 m²	terminé	particulier
02/04/2015	Permis de construire07931015S0001	Les Petites Groies de la Bernardiere	ZC 25, ZC 24, ZC 23	1 546 m²	40 260 m²	annulé	GAEC DALADOIRE
17/02/2015	Permis de construire07931014S0008	4 Lot les Couches des Dames	ZE 66	1 logement, 83 m²	632 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2014	Permis de construire07931014S0005	11 Rte de Vauballier	F 1299	100 m²	1 210 m²	autorisé	particulier
17/07/2014	Permis de construire07931014S0004	6 Rte du Moulin	B 550	—	1 962 m²	autorisé	particulier
23/06/2014	Permis de construire07931014S0001	7 Chem de Dare	B 1297, B 1270, B 1269	3 403 m²	94 723 m²	terminé	ARCHIMBAUD ET FILS
16/05/2014	Permis de construire07931014S0002	Chem des Renaulieres	C 1304	1 logement, 101 m²	2 540 m²	terminé	particulier
28/01/2014	Permis de construire07931013S0006	Rte de Chaumes de Montchevrier	ZC 115	1 logement, 105 m²	1 580 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2013	Permis de construire07931013S0005	13 Rue des Ecoles	B 1271, B 779, B 668	—	23 110 m²	annulé	COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Secondigné-sur-Belle, rue par rue