Permis de construire de Ségalas

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Ségalas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire04729626J0001	601 de Fons	OE 907	1 logement, 110 m²	8 469 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2024	Permis de construire04729623J0007	Gervinie Haute	E 420, E 843, E 842	54 m²	50 874 m²	autorisé	SOL2304
04/05/2024	Permis de construire04729623J0008	Grand Roudie	C 52, C 609, C 57	54 m²	69 682 m²	autorisé	SOL2304
14/02/2024	Permis de construire04729623V0010	Finaitou	D 517, D 521, D 518	54 m²	82 735 m²	autorisé	SOL2304

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2022	Permis de construire04729622J0002	Mazieres	E 950	1 logement, 162 m²	1 500 m²	terminé	particulier
19/07/2022	Permis de construire04729622J0003	Le Bourg Nord	A 590	1 logement, 202 m²	3 036 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2019	Permis de construire04729618J0004	Grand Roudie	C 607, C 609	98 m²	12 057 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2018	Permis de construire04729618J0001	Petit Mayne	D 698	1 logement, 141 m²	1 276 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire04729616F0005	Grand Roudie	C 609	1 logement	10 213 m²	terminé	particulier
30/09/2016	Permis de construire04729616F0004	Fonpeyre	A 411, A 135, A 134	390 m²	16 475 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE FONPEYRE
12/07/2016	Permis de construire04729616F0002	Roc Bas	A 358P	1 logement, 9 m²	1 391 m²	terminé	particulier
18/03/2016	Permis de construire04729616F0001	Moulin Haut	D 466	1 logement, 207 m²	—	terminé	particulier
09/02/2016	Permis de construire04729615F0003	Le Bourg Sud-Est	D 1, D 2	44 m²	2 390 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2015	Permis de construire04729615F0001	Clous	A 529	1 logement	1 478 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2014	Permis de construire04729614F0002	Gervinie-Haute	E 415, E 416, E 417	828 m²	50 874 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire04729613F0005	Grand Roudie	C 607, C 57	425 m²	8 769 m²	terminé	particulier
26/04/2013	Permis de construire04729613F0001	Tirau	E 508	1 logement, 147 m²	8 600 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ségalas, rue par rue