Permis de construire de Seignelay

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Seignelay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Déclaration préalable0893822600008	12bis Rue d'Auxerre	AB 206	—	337 m²	autorisé	SOPHIE GARNIER, NOTAIRE ASSOCIEE
10/03/2026	Permis de construire0893822600001	12 Rue Alix et Micheline Michot	AB 380	1 logement, 80 m²	658 m²	autorisé	particulier
09/03/2026	Permis de démolir0893822600002	—	ZB 14	—	23 320 m²	autorisé	COMMUNE DE SEIGNELAY
26/02/2026	Permis de construire0893822500003	11 Rue de Chablis	AD 647, AD 648, AD 621	321,6 m²	6 623 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2025	Permis de construire0893822500002	5bis Impasse du Tacot	AC 242	240 m²	1 299 m²	autorisé	GARE AND BOX
10/03/2025	Permis de démolir08938225Y0002	0019 Rue de L Eglise	AD 477	—	396 m²	autorisé	particulier
03/03/2025	Permis de démolir08938225Y0001	0023 Rue de L Abican	AB 70	—	320 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2024	Permis de construire08938224Y0001	Rue de Chablis	AD 744	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier
14/10/2024	Permis d'aménager08938224Y0001	12 Rue de Chablis	AD 743, AD 746, AD 747	—	—	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2023	Permis de construire08938223Y0004	Chemin Rural du Marteau	AB 378	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier
08/09/2023	Permis de construire08938223Y0002	La Chapelle saint Jean	AC 220, AC 219, AC 216	311 m²	2 171 m²	autorisé	AFFOGATO
17/07/2023	Permis de démolir08938223Y0001	0025 Rue D Auxerre	AB 199	—	540 m²	autorisé	particulier
14/02/2023	Permis de construire08938222O0005	Chemin Rural Dit du Marte	AB 290	1 logement, 115 m²	8 646 m²	terminé	particulier
13/02/2023	Permis de construire08938222O0004	Gacoin	AB 290	1 logement, 89 m²	667 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2022	Permis de construire08938222M0001	Sur la Bergerie	AD 49	1 logement, 148 m²	3 249 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2021	Déclaration préalable08938221M0004	—	—	2 m²	—	autorisé	YCONIK
01/03/2021	Déclaration préalable08938221M0005	—	—	2 m²	—	autorisé	YCONIK

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2020	Permis de construire08938220M0002	Rue de la Ville Chère	AD 691	1 logement, 86 m²	733 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2019	Permis de construire08938219M0004	16 Rue de Chemilly	AB 27	2 127 m²	—	commencé	RESIDENCE JOSEPHINE NORMAND
02/08/2019	Permis de construire08938219M0005	—	—	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier
28/05/2019	Permis de construire08938219M0002	Chemin de la Grande Vaux	AC 461	1 logement, 105 m²	613 m²	autorisé	SCI TERRES DE BOURGOGNE
06/05/2019	Permis de construire08938219M0003	Ruelle des Piochards	AD 703, AD 702, AD 700	1 logement, 127 m²	763 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2016	Permis de construire08938216T0003	Route Départemental Na 5	ZB 49, 14 146	45 m²	6 350 m²	autorisé	CC DE SEIGNELAY-BRIENON
01/09/2016	Permis de démolir08938216T0002	Le Harras	A 246	—	—	autorisé	ENERGIE 1089
13/04/2016	Permis de construire08938216T0001	Rue Fernand Poulet	AD 717	1 logement, 124 m²	1 098 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2015	Permis de construire08938215T0001	Rue de la Ville Chere	AD 692	1 logement, 93 m²	716 m²	autorisé	particulier
29/07/2015	Permis de construire08938215T0004	Rue sainte Anne	AC 401	2 logements, 232 m²	825 m²	autorisé	SCI TERRES DE BOURGOGNE
21/04/2015	Permis de construire08938215T0002	Chem des Ouches	AD 707, AD 603	1 logement, 153 m²	875 m²	commencé	particulier
20/04/2015	Permis de construire08938215T0003	Ruelle des Piochards	AD 696	1 logement, 77 m²	515 m²	commencé	particulier
10/01/2015	Permis de construire08938214T0004	Ruelle des Piochards	AD 696	1 logement, 77 m²	515 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2014	Permis de construire08938214T0002	Rue Martine Silvie	AC 2	6 logements, 699 m²	5 680 m²	commencé	SICADE
28/02/2014	Permis de construire08938214U0001	Rd Na 84	AC 221, AC 221P	2 logements, 203 m²	1 038 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis d'aménager08938213U0003	Rue du Crot Chabane	AC 2	—	—	autorisé	SICADE
19/08/2013	Permis de construire08938213U0003	—	—	92 m²	—	autorisé	particulier
15/07/2013	Déclaration préalable08938213U0012	2 Av Colbert	AD 460	2 logements, 80 m²	180 m²	autorisé	DALE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Seignelay, rue par rue