Permis de construire de Sembadel

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Sembadel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2026	Permis de construire0432372600001	26 saint-Badel	C 993	1 logement	4 776 m²	autorisé	particulier
21/04/2026	Permis de construire0432372600001	26 saint-Badel	C 993	—	4 776 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2024	Permis de construire04323724B0001	6 Route du Champ de L Arbre	C 1044	1 logement, 96 m²	1 100 m²	terminé	particulier
19/09/2024	Permis d'aménager04323724B0001	Chemi de Fontabette	C 1022, C 1020, C 1023	—	—	autorisé	particulier
04/04/2024	Permis de démolir04323724B0001	La Brugere	D 1231	—	—	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2023	Permis de construire04323723B0001	Rue de la Vallee	E 281, E 282	1 logement, 53 m²	10 349 m²	commencé	particulier
13/04/2023	Permis de construire04323723B0001	Rue de la Vallee	E 281, E 282	53 m²	10 349 m²	commencé	particulier
07/02/2023	Permis de construire04323722B0006	Route des Chalets	B 288	1 logement, 53 m²	—	annulé	particulier
07/02/2023	Permis de construire04323722B0006	Route des Chalets	B 288	53 m²	—	annulé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2022	Permis de construire04323722B0004	La Gare	D 511, D 1291, D 1298	220 m²	6 719 m²	commencé	STE DES ETABLISSEMENTS FILAIRE
24/03/2022	Permis de construire04323722B0001	La Gare	D 1387	1 417 m²	10 980 m²	commencé	SCI L'ETOILE
15/03/2022	Permis de construire04323721B0004	2 Rue des Lavandieres	B 202	1 logement	321 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2021	Permis de construire04323721B0003	Route de la Roche	D 458	1 logement, 112 m²	2 915 m²	commencé	particulier
13/05/2021	Permis de construire04323720B0004	3 Rue de la Souche	E 268	1 logement, 254 m²	3 702 m²	autorisé	particulier
08/04/2021	Permis de construire04323721B0002	La Gare	D 1387	348 m²	10 980 m²	commencé	SCI L'ETOILE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2020	Permis de construire04323720B0001	La Gare	D 1044, D 517, D 1304	348 m²	35 862 m²	autorisé	SCI L'ETOILE
01/02/2020	Permis de construire04323719B0003	La Gare	D 1143, D 1142, D 581	—	12 342 m²	autorisé	SCI L'ETOILE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2019	Permis de construire04323719B0001	La Gare	D 580	12 m²	5 339 m²	autorisé	SCI L'ETOILE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire04323718B0004	Les Faux	B 523	1 logement, 40 m²	1 245 m²	terminé	particulier
26/05/2018	Permis de construire04323718B0001	La Roche	D 470	200 m²	2 400 m²	terminé	particulier
28/04/2018	Permis de construire04323718B0002	La Baraque	D 1092	1 logement, 93 m²	1 191 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2016	Permis de construire04323716B0003	Bonnefond	F 250	1 logement, 138 m²	4 300 m²	terminé	particulier
26/05/2016	Permis de construire04323716P0001	Sembadel-Gare	D 1298, D 1297	50 m²	5 768 m²	terminé	STE DES ETABLISSEMENTS FILAIRE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2015	Permis de construire04323715B0004	Le Bourg	C 790	186 m²	1 831 m²	commencé	particulier
17/09/2015	Permis de construire04323715B0001	Sembadel Gare	D 1387, D 517, D 1044	337 m²	—	autorisé	STE DES ETABLISSEMENTS FILAIRE
01/09/2015	Permis de construire04323715B0002	Fontabette	C 607	1 logement, 129 m²	987 m²	autorisé	particulier
22/01/2015	Permis de construire04323714B0002	Les Faux	B 734	503 m²	4 092 m²	terminé	SCI TCR

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire04323713B0004	La Baraque	D 1368, D 1328	140 m²	—	terminé	SCI LA COTERIE
25/04/2013	Permis de construire04323713B0003	Le Bourg	C 894, C 893	202 m²	1 668 m²	terminé	particulier
05/03/2013	Permis de construire04323713B0001	Le Fournet	D 1076	46 m²	314 m²	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire04323712B0004	Les Vazoux	B 401, B 402	1 logement, 156 m²	4 740 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sembadel, rue par rue