Permis de construire de Sepvret

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Sepvret entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de démolir0793132600003	4 Lieu Dit la Granerie	A 343	—	385 m²	autorisé	particulier
29/05/2026	Permis de démolir0793132600002	3 Rue de la Mantelière	B 286, B 287	—	880 m²	autorisé	API DISTRIBUTION SAS
28/05/2026	Déclaration préalable0793132600008	3 saint Martin	B 228	—	240 m²	autorisé	COMMUNE DE SEPVRET
06/02/2026	Déclaration préalable0793132600002	Rte de Clairin	AB 152	7 m²	1 239 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0793132500004	10 Rue des Ouzines	ZM 74	1 logement, 100 m²	721 m²	autorisé	particulier
11/10/2025	Permis de démolir0793132500001	Le Bourg	B 222	—	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire07931324S0004	33 Rue des Ouzines	ZM 86, ZM 103	2 logements, 87 m²	1 082 m²	commencé	particulier
13/09/2024	Permis de construire07931324S0003	Lot N 12 Eco Quartier des Ouzi	ZM 73	1 logement, 97 m²	889 m²	terminé	particulier
03/04/2024	Permis de construire07931324S0002	7 Rue des Ouzines	ZM 82	1 logement, 23 m²	784 m²	terminé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2023	Permis de construire07931323S0007	Rue des Ouzines	ZM 104	1 logement, 87 m²	611 m²	commencé	particulier
24/10/2023	Permis de construire07931323S0006	Le Bourg	B 286, B 287	40 m²	880 m²	terminé	API DISTRIBUTION SAS
27/07/2023	Permis de construire07931323S0005	Lot N 8 Lotissement Manteli	ZM 97	1 logement, 104 m²	580 m²	terminé	particulier
30/06/2023	Permis d'aménager07931323S0001	Le Bourg	B 516	—	—	terminé	COMMUNE DE SEPVRET
06/03/2023	Permis de construire07931323S0001	2	A 509, A 136, A 476	1 logement	2 638 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2022	Permis de démolir07931322S0001	1	A 381	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2021	Permis de construire07931321S0005	17 Rue des Ouzines	ZM 77	1 logement, 75 m²	986 m²	autorisé	particulier
25/01/2021	Permis de construire07931321S0001	29 Rte de Champ de Foire	B 582, B 581	30 m²	495 m²	autorisé	COMMUNE DE SEPVRET
14/01/2021	Déclaration préalable07931320S0008	Chem Rural	ZK 14	1 m²	18 073 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/01/2020	Déclaration préalable07931319S0006	Rue du Chene Saulnier	ZR 44	1 m²	6 422 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Permis de construire07931318S0006	17 Rue des Ouzines	ZM 77	1 logement, 85 m²	986 m²	commencé	particulier
22/10/2018	Permis de construire07931318S0004	21 Rue des Ouzines	ZM 71	116 m²	573 m²	terminé	COMMUNE DE SEPVRET
12/07/2018	Permis de construire07931318S0001	9 Rue du Chene Saulnier	ZR 44	799 m²	6 409 m²	commencé	DES TERRES ROUGES
12/07/2018	Permis de construire07931318S0002	4 Rue de la Manteliere	B 276	77 m²	1 441 m²	terminé	COMMUNE DE SEPVRET

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis de construire07931317S0002	28-30 Rue des Ouzines	ZM 94	2 logements, 183 m²	355 m²	terminé	COMMUNE DE SEPVRET
03/01/2017	Permis de construire07931316S0003	2 Rue des Pardins	AB 162	1 logement, 107 m²	1 026 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2016	Permis de construire07931316S0002	Rue des Chaumes	D 536, D 538	1 logement, 149 m²	1 698 m²	terminé	particulier
26/05/2016	Permis de construire07931316S0001	Bregion	B 695	1 logement	1 562 m²	terminé	particulier
26/05/2016	Permis de construire07931316S0001	Bregion	B 695	—	1 562 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2015	Permis de construire07931315S0003	2 Bis Rue des Pardins	AB 162	1 logement, 107 m²	1 000 m²	annulé	particulier
28/06/2015	Déclaration préalable07931315S0002	Chem Rural de la Grosse Talle	ZM 27	1 m²	28 990 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis de construire07931314S0004	9 Rue du Chene Saulnier	AB 97	450 m²	5 296 m²	commencé	DES TERRES ROUGES
07/01/2014	Permis de construire07931313S0010	Circe	ZL 23	102 m²	—	terminé	GAEC GIRAULT

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2013	Permis de construire07931313S0008	La Barre	AB 22	373 m²	7 295 m²	autorisé	particulier
25/06/2013	Permis de construire07931313S0005	2 Rue de la Manteliere	B 544	55 m²	4 194 m²	terminé	COMMUNE DE SEPVRET
17/01/2013	Permis de construire07931312S0014	Lot la Manteliere Lot N	ZM 76	1 logement, 121 m²	383 m²	commencé	particulier
14/01/2013	Permis de construire07931312S0013	La Manteliere	ZM 68	1 logement, 100 m²	402 m²	terminé	particulier
03/01/2013	Permis de construire07931312S0012	Rte de saint-Jacques	AB 165, AB 163	1 logement, 112 m²	1 411 m²	terminé	particulier
03/01/2013	Permis de construire07931312S0010	Le Teil	ZM 27, ZM 28	2 588 m²	48 230 m²	terminé	EARL MAZIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sepvret, rue par rue