12 autorisations d'urbanisme délivrées de Seynes entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2025
Permis de construire0303202500001
Rue de Picapoule
A 424
1 logement, 93 m²
1 530 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2024
Permis de construire0303202300002
421 Route des Cevennes
C 37, C 38, C 39
213 m²
2 442 m²
commencé
COMMUNE DE SEYNES
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2023
Permis de construire0303202300001
210 Rue du Chateau d'Eau
B 297
1 logement, 149 m²
1 588 m²
autorisé
particulier
10/02/2023
Permis de construire0303202200003
Rd115
A 259
1 logement, 67 m²
905 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/01/2022
Déclaration préalable0303202200001
8 Rue de la Farigoulette
C 535, C 536, C 538
1 logement
223 m²
annulé
particulier
03/01/2022
Permis de construire03032021C0001
293 Route des Cevennes
A 429, A 430
1 logement, 87 m²
730 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2021
Déclaration préalable03032021C0005
La Graviere
C 170
15 m²
420 m²
autorisé
GARD FIBRE
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2020
Déclaration préalable03032020C0002
Le Village
C 133, C 134, C 501
1 logement
1 868 m²
autorisé
MAS DU BOUQUET
10/02/2020
Permis de construire03032019C0003
Palay
A 428, A 431
1 logement, 101 m²
1 063 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2019
Permis de construire03032019C0002
Le Palay
A 391, A 433
1 logement, 129 m²
1 153 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2018
Permis de construire03032018C0002
Palay
A 392
1 logement, 132 m²
1 302 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2014
Permis de construire03032014A0001
Le Village
C 133, C 134, C 501
5 logements, 80 m²
4 683 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.