Permis de construire de Soirans

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Soirans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire0216092500005	Rue Nationale	AA 274, AA 3	1 logement, 149 m²	3 266 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0216092500003	Rue des Croichottes	ZB 132, ZB 135, ZB 141	1 logement, 190 m²	884 m²	autorisé	particulier
22/05/2025	Permis de construire0216092500001	21 Rue des Croichottes	ZB 132, ZB 135	1 logement, 99 m²	1 649 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2024	Permis de construire02160924S0001	2 Bis Grande Rue	AA 160, AA 179, AA 276	1 logement, 83 m²	1 092 m²	autorisé	particulier
07/08/2024	Permis d'aménager02160924S0001	Rue des Croichottes	ZB 132, ZB 135	—	1 649 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2022	Permis de construire02160921S0002	Rue Nationale N_905	AA 3A	1 logement, 131 m²	1 001 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Permis de construire02160920S0007	20 Rue Nationale	AA 54	70 m²	2 484 m²	autorisé	particulier
22/02/2021	Permis de construire02160921S0001	14 C Grande Rue	AA 192, AA 193, AA 194	1 logement, 198 m²	5 630 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2020	Permis de construire02160920S0003	18 A Rue du Canal	AB 113, AB 78	1 logement, 93 m²	842 m²	commencé	particulier
08/07/2020	Permis de construire02160920S0004	18 B Rue du Canal	AB 114	1 logement, 117 m²	884 m²	commencé	particulier
26/03/2020	Permis de construire02160920S0002	7 Rue d'Emeraude	AA 202, AA 208, AA 219	1 logement, 95 m²	2 447 m²	commencé	particulier
11/03/2020	Permis de construire02160920S0001	4 Rue d'Emeraude	AA 248	1 logement, 157 m²	863 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire02160919S0005	25 Rue d'Emeraude	AA 203, AA 209, AA 220	1 logement, 115 m²	767 m²	terminé	particulier
30/09/2019	Permis de construire02160919S0004	3 Rue d'Emeraude	AA 200, AA 206, AA 217	1 logement, 94 m²	841 m²	autorisé	particulier
07/08/2019	Permis de construire02160919S0003	22 Rue d'Emeraude	AA 229, AA 239	1 logement, 87 m²	857 m²	autorisé	particulier
03/04/2019	Permis de construire02160919S0002	27 Rue des Croichottes	ZB 100, ZB 100P	1 logement, 113 m²	1 448 m²	terminé	particulier
26/03/2019	Permis de construire02160919S0001	4 Rue d'Emeraude	AA 248	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire02160918S0001	6 Rue d'Emeraude	AA 247	1 logement, 130 m²	889 m²	commencé	particulier
14/11/2018	Permis d'aménager02160918S0001	Rue du Canal	AB 78	—	2 091 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire02160917ES005	18 Rue d'Emeraude	AA 241	1 logement, 110 m²	887 m²	commencé	particulier
21/06/2017	Permis de construire02160917ES003	11 Rue d'Emeraude	AA 205, AA 211, AA 223	1 logement, 135 m²	850 m²	commencé	particulier
30/05/2017	Permis de construire02160917ES002	12 Rue d'Emeraude	AA 244	1 logement, 109 m²	841 m²	commencé	particulier
24/05/2017	Permis de construire02160917ES001	1 Rue d'Emeraude	AA 216, AA 231	1 logement, 115 m²	812 m²	autorisé	SCI EL JANATI PERE ET FILS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Permis de construire02160916ES002	20 Rue d'Emeraude	AA 240	1 logement, 94 m²	780 m²	commencé	particulier
23/02/2016	Permis de construire02160916ES001	3 Rue Derriere L Eglise	AA 252, ZB 115	1 logement, 132 m²	1 123 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire02160915E0002	15 Rue d'Emeraude	AA 213, AA 225, AA 236	1 logement, 95 m²	704 m²	commencé	particulier
30/01/2015	Permis de construire02160914E0005	17 Rue D Emeraude	AA 237, AA 226, AA 215	1 logement, 121 m²	660 m²	autorisé	SCI EL JANATI PERE ET FILS

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire02160914E0003	19 Rue D Emereaude	AA 238, AA 227	1 logement, 91 m²	667 m²	commencé	particulier
16/07/2014	Permis de construire02160914E0004	9 Rue des Croichottes	AA 187, AA 185	1 logement, 126 m²	1 580 m²	autorisé	particulier
14/05/2014	Permis de construire02160914E0002	1ter Rue Nationale	AB 110	1 logement, 124 m²	611 m²	commencé	particulier
05/02/2014	Permis de construire02160914E0001	16 Rue D Emeraude	AA 242	1 logement, 169 m²	928 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire02160913E0004	Lt les Jardins D Oz	AA 16	1 logement, 106 m²	677 m²	terminé	particulier
18/11/2013	Permis de construire02160913E0005	Lt les Jardins D Oz	AA 22	2 logements, 212 m²	729 m²	terminé	particulier
22/10/2013	Permis de construire02160913E0002	Lot les Jardins D Oz	AA 246	1 logement, 169 m²	651 m²	terminé	particulier
05/10/2013	Permis de construire02160913E0003	Lotissement les Jardins D	AA 10, AA 9, AA 7	1 logement, 96 m²	637 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soirans, rue par rue