9 autorisations d'urbanisme délivrées de Sylvanès entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2026
Permis de construire0122742500002
Le Bourg
0A 582, 0A 581, 0A 580
476 m²
23 607 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2025
Permis de construire0122742500001
Souleillanne
0C 773, 0C 809, 0C 769
604 m²
70 240 m²
autorisé
GAEC DE GAILLAC
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2023
Permis de construire01227423G0001
Le Bourg
A 455, A 454
684 m²
8 693 m²
commencé
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2020
Déclaration préalable01227420G0002
Les Comtes
C 149
112 m²
11 580 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2019
Déclaration préalable01227419G0004
La Jasse
C 210
17 m²
—
autorisé
GAEC ESPITALIER
08/03/2019
Déclaration préalable01227419G0003
Sylvanes
A 494
40 m²
—
autorisé
SENEGAS CHRISTOPHE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2018
Permis de démolir01227418U4001
Rigal
B 88
—
—
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2015
Permis de construire01227415L1001
Roste Bellevue
C 506, C 502
55 m²
2 904 m²
terminé
GAEC DE ROSTE
16/01/2015
Déclaration préalable01227414L2002
Les Farradous
A 243
15 m²
95 360 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.