Permis de construire de Ternay

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Ternay entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2023	Déclaration préalable04125523D0011	La Ronce	ZN 78	9 m²	9 301 m²	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire04125521N0001	Launay	C 1152	1 logement	1 377 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2020	Permis de construire04125519N0003	Le Gue Piltan	B 373, B 374	1 logement, 53 m²	297 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2019	Permis de construire04125518N0005	Lotis de la Metairie	ZC 76, A 841	1 logement, 72 m²	1 488 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2018	Permis de construire04125518N0004	La Metairie	ZC 113	1 logement, 132 m²	1 025 m²	terminé	particulier
21/06/2018	Permis de construire04125518N0003	La Yvonniere	C 1189	1 logement, 115 m²	2 482 m²	terminé	particulier
29/05/2018	Permis de construire04125518N0001	Le Bas Bourg	A 414, A 415	1 logement	353 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire04125517N0001	La Petite Ronce	ZN 28	150 m²	62 440 m²	commencé	particulier
02/08/2017	Permis de construire04125517N0002	Le Bourg	A 158, A 159	1 logement, 45 m²	433 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire04125516N0002	La Corderie	ZC 111	696 m²	45 156 m²	commencé	EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
07/06/2016	Permis de construire04125516N0001	Le Bas Bourg	A 456	204 m²	886 m²	autorisé	particulier
15/03/2016	Permis de construire04125515N0006	Les Galeray	ZM 149	840 m²	28 376 m²	terminé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REPUSSEAU

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire04125515N0004	8 Rue Paul Clement	A 456	1 logement, 89 m²	3 175 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire04125514N0004	Lotissement la Metairie	ZC 116	1 logement, 89 m²	753 m²	terminé	particulier
27/03/2014	Permis de construire04125514N0002	La Corderie	ZC 111	826 m²	45 156 m²	terminé	EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
18/03/2014	Permis de construire04125514N0001	La Perriere	ZM 124, ZM 125	1 931 m²	49 380 m²	annulé	LEGUTERNAY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ternay, rue par rue