Permis de construire de Tiercelet

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Tiercelet entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 21; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis de construire0545252600001	11 Residence du Fort	0X 449	1 logement, 125,92 m²	19 757 m²	autorisé	particulier
16/01/2026	Permis de construire0545252500003	Rue Voltaire	X 694, X 697	40 m²	990 m²	autorisé	SCI SCAINE

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2025	Permis de construire0545252500001	14 Rue Honore de Balzac	AB 430	3 logements, 147 m²	427 m²	autorisé	A.R.C. IMMO
21/01/2025	Permis de construire0545252400006	Rue Henri Panetti	AB 525	6 logements, 1 140 m²	592 m²	autorisé	particulier
16/01/2025	Permis de construire0545252400005	Au Saut	X 635	1 012 m²	—	autorisé	SCI DU GOF

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2024	Permis de démolir0545252400001	Rue Victor Hugo	A 133	—	318 m²	autorisé	particulier
04/07/2024	Permis de construire0545252400001	Rue Victor Hugo	A 134	124 m²	—	autorisé	SCI DU BEARN
21/06/2024	Déclaration préalable0545252400007	2 Rue Honore de Balzac	AB 140, AB 141, AB 142	1 m²	—	autorisé	COMMUNE DE TIERCELET

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire0545252300007	Rue Victor Hugo	A 134	175 m²	158 710 m²	autorisé	SCI DU BEARN
08/11/2023	Permis de construire0545252300006	0006 Zone Industrielle	X 632	1 logement, 143 m²	1 640 m²	commencé	particulier
08/11/2023	Permis de construire0545252300006	0006 Zone Industrielle	X 632	143 m²	1 640 m²	commencé	particulier
10/08/2023	Permis de construire0545252300005	0003 Rue Jean la Fontaine	AB 278	1 logement, 112 m²	787 m²	autorisé	LILUSE
09/08/2023	Permis de construire0545252300004	0003 Rue Jean la Fontaine	AB 278	1 logement, 113 m²	787 m²	autorisé	SCI PAIN ET BOIS
24/03/2023	Permis de construire0545252300001	Rue Henri Panetti	AB 128	1 logement, 147 m²	640 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire0545252200004	Zone Industrielle	X 510, X 511, X 109	1 logement, 71 m²	3 407 m²	autorisé	SCI DU GOF
05/09/2022	Permis de construire0545252200005	Derriere Chez Boch	AB 128	6 logements, 417 m²	640 m²	autorisé	particulier
05/09/2022	Permis de construire0545252200004	Zone Industrielle	X 510, X 511, X 109	71 m²	3 407 m²	autorisé	SCI DU GOF

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire05452521B0006	6 Rue Jean de la Fontaine	AB 86, AB 94, AB 95	27 m²	4 674 m²	autorisé	COMMUNE DE TIERCELET
19/11/2021	Permis de construire05452521B0005	1 Ferme de Bourene	X 693	574 m²	37 160 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire05452520B0010	Rue Honore de Balzac	AB 75, AB 76, AB 77	24 logements, 1 604 m²	1 515 m²	autorisé	ECOFONCIER
28/01/2021	Permis de construire05452520B0008	Rue Henri Panetti	AB 134, AB 135	1 logement, 191 m²	683 m²	commencé	particulier
19/01/2021	Permis de construire05452520B0007	7 Rue Emile Zola	AB 537	10 logements, 304 m²	1 045 m²	autorisé	SCI DU GOF

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2020	Permis de construire05452520B0004	11 Rue Emile Zola	AB 27, AB 319, AB 344	1 logement, 122 m²	1 114 m²	commencé	particulier
17/03/2020	Permis de construire05452520B0001	Residence du Grand Pre	X 646	1 logement, 117 m²	700 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire05452519B0009	Rue Henri Panetti	AB 511	1 logement, 204 m²	—	commencé	particulier
27/05/2019	Permis de construire05452519B0005	3 Rue Emile Zola	AB 49, AB 314	1 logement, 304 m²	490 m²	terminé	particulier
07/05/2019	Permis de construire05452519B0004	2 Rue Jean de la Fontaine	AB 107	5 logements, 432 m²	897 m²	commencé	particulier
08/02/2019	Permis de construire05452519B0001	1b Rue Jean Racine	AB 408, AB 410, AB 516	112 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire05452517B0003	Zi de Tiercelet	X 663	90 m²	—	terminé	SCI GEORGES IMMO
02/02/2017	Permis de construire05452516B0003	2 Rue Voltaire	X 627, X 599	2 logements, 256 m²	1 806 m²	commencé	SCI SCAINE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2016	Permis de construire05452515B0001	Rue Honore Balzac	AB 518	2 logements	176 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2015	Permis de construire05452514B0006	2 Rue Jean de la Fontaine	AB 107	4 logements, 196 m²	885 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2014	Permis de construire05452514B0005	Zi de Tiercelet	X 663	724 m²	3 017 m²	commencé	SCI GEORGES IMMO
14/07/2014	Permis de construire05452514B0002	Rue Henri Panetti	AB 505	1 logement, 186 m²	934 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2013	Permis de construire05452513B0001	Rue Henri Panetti	AB 507, AB 506, AB 504	1 logement, 234 m²	2 186 m²	commencé	particulier
28/03/2013	Permis de construire05452512B0005	Rue	X2 80	12 m²	71 073 m²	autorisé	SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
05/03/2013	Permis de construire05452512B0004	Rue Jean Racine	X 634P	1 logement, 91 m²	312 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tiercelet, rue par rue