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Aucadastre

3 Rue Olympe de Gouges, 31200 Toulouse

Numéros de la voie5
Parcelle
831 AZ 398
Contenance
14 652 m²
Zone d'urbanisme
UM6-3
Zonage du PLUi-H : UM6-3 (7-L-50-30)
Bâtiment
6,5 m

Identifiant 31555831AZ0398Feuille 831 AZ 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle 831 AZ 398 à Toulouse, son contour tracé
Parcelle 831 AZ 398IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
135,2 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 915 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 656 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM6-3, zonage du plui-h : um6-3 (7-l-50-30), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Zone d'aménagement concerté
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse

La copropriété de cette adresse

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

VILLA VIVALDI II

Lots
158
Logements
62
Construction
de 2001 à 2005

Syndic DOMICIA IMMOBILIER

Adresse déclarée 3 r olympe de gougesImmatriculation AB5915608

Ce que le registre ne dit pas

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre : une copropriété n'apparaît ici que si ce texte nomme la voie au mot près, porte ce numéro, et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie. Le registre est déclaratif et ne dit ni les charges, ni les impayés, ni les travaux. Le nom d'un syndic bénévole n'y est jamais publié : c'est un copropriétaire. Celui d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre du commerce, sur auregistre.fr. Les copropriétés de toute la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/20243 Rue Olympe de Gougesce numéroMaison105 m²289 800 €2 760 €
11/10/20243 Rue Olympe de Gougesce numéroAppartement, Dépendance49 m²101 900 €2 080 €
26/08/20243 Rue Olympe de Gougesce numéroAppartement, Dépendance44 m²114 000 €2 591 €
30/05/20233 Rue Olympe de Gougesce numéroMaison94 m²245 000 €2 606 €
09/05/20233 Rue Olympe de Gougesce numéroAppartement, Dépendance49 m²121 000 €2 469 €
27/03/20233 Rue Olympe de Gougesce numéroDépendance, Appartement63 m²162 600 €2 581 €
20/03/20233 Rue Olympe de Gougesce numéroMaison93 m²280 000 €3 011 €
27/02/20233 Rue Olympe de Gougesce numéroDépendance, Appartement57 m²170 000 €2 982 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/02/20233 Rue Olympe de Gougesce numéroAppartement, Dépendance57 m²135 000 €2 368 €
10/08/20223 Rue Olympe de Gougesce numéroDépendance, Appartement57 m²143 819 €2 523 €
13/10/20213 Rue Olympe de Gougesce numéroDépendance, Appartement44 m²103 000 €2 341 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse43,8 m²2000DB
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse57,3 m²CB
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse63,8 m²2002CA
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse57,7 m²2004DB
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse57 m²2003CA
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse49,2 m²DB
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse43,7 m²DB
maison, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse108,4 m²2002CB
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse57,3 m²2003DB
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse63 m²BA
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse42,9 m²CA
appartement, 3 Rue Olympe de Gouges 31200 Toulouse47,9 m²2000DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Jean ZaypublicULIS
  • Ecole maternelle publique Jean Zaypublic
  • Ecole primaire publique Niboulpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.