Permis de construire de Tréfumel

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Tréfumel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2026	Permis de démolir0223522600001	5 Route de le Quiou	0B 1163, 0B 747	—	1 290 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2025	Permis de construire0223522500001	Rue les Forges	B 63, B 64	2 logements, 112 m²	1 930 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2024	Permis de construire02235224C0004	8 Bis Route de le Quiou	B 189, B 741, B 777	1 logement, 93 m²	920 m²	autorisé	particulier
04/07/2024	Permis de construire02235224C0001	La Ville Herve	B 101, B 102, B 103	298 m²	24 420 m²	autorisé	EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE
22/04/2024	Permis de construire02235224C0002	La Genilliere	A 311	1 logement, 123 m²	2 250 m²	terminé	particulier
19/02/2024	Permis de construire02235223C0004	1 Route de le Quiou	B 1161, B 1162, B 227	4 logements, 7 m²	1 612 m²	terminé	COMMUNE DE TREFUMEL

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2023	Permis de construire02235222C0003	La Douere	A 303	1 logement, 158 m²	2 290 m²	autorisé	particulier
20/04/2023	Permis de construire02235223C0002	Le Closset Neuf	A 525, B 1063, B 439	12 m²	79 951 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire02235222C0001	—	A 890	1 logement, 68 m²	1 517 m²	commencé	particulier
19/07/2022	Permis de démolir02235222C0001	Le Grand Courtil de la Cel	B 335, B 760	—	1 860 m²	autorisé	LA SELANDE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2021	Permis de construire02235221C0001	Courtil de la Marre	B 142	1 logement, 91 m²	820 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2019	Permis de construire02235219A0004	28 Rue des Forges	B 167P, B 171P, B 161P	1 logement, 106 m²	1 271 m²	terminé	particulier
25/07/2019	Permis de construire02235219A0002	La Ville Herve	B 117, B 111, B 113	216 m²	7 460 m²	autorisé	EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE
12/02/2019	Permis de construire02235218A0003	41bis Rte du Quiou	B 1107	1 logement, 116 m²	1 340 m²	commencé	SCI BNMB

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire02235216C0002	La Selande	B 1126, B 1124, B 1119	205 m²	15 416 m²	autorisé	LA SELANDE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Permis de démolir02235215C0001	19 Rte de le Quiou	B 803	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2014	Permis de construire02235214C0001	La Ville Herve	B 1101, B 1100	569 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2013	Permis de construire02235212C0005	Bourg de Trefumel - Eglise	OA 73	1 m²	635 m²	autorisé	particulier
11/01/2013	Permis de construire02235212C0004	La Ville Bezie	B 752	1 m²	3 151 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tréfumel, rue par rue