Permis de construire de Valbelle

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Valbelle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0042292500001	La Condamine	ZC 154	1 logement, 85 m²	600 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2024	Permis d'aménager0042292400001	Les Tourniaires	ZC 142	—	3 372 m²	terminé	COMMUNE DE VALBELLE
11/01/2024	Permis de construire0042292300004	La Bouironne	ZC 205, ZC 188	1 logement, 79 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2023	Déclaration préalable0042292300011	Le Village	YC 10	66 m²	11 m²	autorisé	particulier
06/06/2023	Permis de construire0042292300003	555 Chem de la Tour Vieille	YA 272, YA 165	1 logement, 46 m²	1 330 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Permis de construire00422921S0003	Le Village	ZC 213	74 m²	4 743 m²	autorisé	COMMUNE DE VALBELLE
11/04/2021	Permis de construire00422921S0001	La Tour Vieille	YA 171, YA 169, YA 168	1 logement, 98 m²	832 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2020	Permis de construire00422919S0003	Le Clos de Moune	YB 10, YB 7, YB 6	2 logements, 20 m²	270 145 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2019	Permis de construire00422919S0001	La Grand Piece	YC 341	504 m²	23 528 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de construire00422918S0001	Les Tournieres - Rd N 53	ZC 212, ZC 215	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2017	Permis de construire00422917S0002	La Grande Piece	YC 139	1 logement, 119 m²	14 380 m²	commencé	particulier
19/05/2017	Permis de construire00422917S0001	La Condamine	0C 177	2 logements, 165 m²	847 m²	terminé	particulier
18/01/2017	Permis de construire00422916S0007	Les Tourniaires	ZC 212, ZC 214	1 logement, 117 m²	770 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2016	Permis de construire00422916S0005	La Grand Piece	YC 293	705 m²	26 380 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2015	Permis de construire00422915D0001	Le Village	ZC 181	1 logement, 169 m²	1 875 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2014	Permis de construire00422914D0001	La Condamine	ZC 199A	1 logement, 106 m²	344 m²	terminé	particulier
27/10/2014	Permis de construire00422914D0002	La Condamine	ZC 199A	1 logement, 106 m²	344 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2013	Permis de construire00422912D0006	La Condamine - Rd 53	ZC 180P	1 logement, 70 m²	490 m²	terminé	particulier
18/02/2013	Permis de construire00422912D0007	La Condamine - Rd 53	ZC 180	1 logement, 106 m²	680 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Valbelle, rue par rue