Permis de construire de Vanvillé

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Vanvillé entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2026	Permis de construire0774812600001	3 - 5 Rue du Capitaine Camine - Rd 619 et Rd75e1	ZI 61, ZI 130, ZI 131	443 m²	6 204 m²	autorisé	SCI LE POMMIER
19/01/2026	Permis d'aménager0774812500001	2 - 8 Rue du Capitaine Camine - Rd 619 et Rd75e1	ZI 134, ZI 133	10 logements, 69 m²	3 365 m²	autorisé	AQC IMMO
19/01/2026	Permis d'aménager0774812500001	2 - 8 Rue du Capitaine Camine -	ZI 133, ZI 134	—	3 365 m²	autorisé	AQC IMMO

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire0774812200001	21 Rue du Pressoir	ZI 102, ZI 121, ZI 123	1 logement, 70 m²	1 459 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2021	Permis de construire0774812100001	La Folie	ZA 21, ZI 130, ZI 131	4 logements, 386 m²	9 961 m²	autorisé	SCI LE POMMIER

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2020	Permis de construire0774812000001	Belleville	YA 7, ZE 26, ZE 34	432 m²	15 496 m²	autorisé	particulier
13/07/2020	Permis de construire0774811900005	4 la Folie	ZA 21, ZI 131, ZI 30	4 logements, 396 m²	8 284 m²	terminé	SCI LE POMMIER

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2019	Permis de construire0774811900004	8 Rue du Village	B 338	1 logement, 134 m²	1 129 m²	autorisé	particulier
21/08/2019	Permis de construire0774811900002	Rue du Village - Lot B	B 340	1 logement, 104 m²	502 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire0774811800001	Rue du Village	B 284	1 logement, 99 m²	1 514 m²	commencé	particulier
15/01/2018	Permis de construire0774811700001	Rue du Village	B 284	1 logement, 99 m²	1 514 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2016	Permis de construire0774811600001	Route Nationale 19	ZI 30	3 logements, 75 m²	—	annulé	SCI LE POMMIER
19/05/2016	Permis de construire0774811500001	5 Rue du Verger	ZI 21, ZI 31, ZI 61	84 m²	7 472 m²	annulé	COMMUNE VANVILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vanvillé, rue par rue