Permis de construire de Vassel

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Vassel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2026	Permis d'aménager0634452600001	Route de la Coharde	ZE 191	—	376 m²	terminé	particulier
06/01/2026	Déclaration préalable0634452500013	—	ZE 164	7 m²	700 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2025	Permis de construire0634452500001	6 Route de Moissat	ZI 167, ZI 168	560 m²	9 558 m²	autorisé	JPA CHAMBON IMMO

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2023	Déclaration préalable06344523G0007	Le Mat	ZH 182	17 m²	11 673 m²	autorisé	NW JOULES
09/03/2023	Permis de construire06344522G0003	Le Pironin	ZE 73	145 m²	2 520 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2022	Permis de construire06344521G0002	Le Patural Long	ZI 137	696 m²	15 195 m²	commencé	EARL LA GARDE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire06344521G0001	Rue du Pironin	A 138	1 logement	86 m²	terminé	particulier
06/07/2021	Permis de construire06344520G0004	Chemin des Rivailles	ZE 161	1 logement, 91 m²	493 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis de construire06344520G0003	Chemin des Rivailles	ZE 161	1 logement, 113 m²	3 672 m²	commencé	particulier
30/06/2020	Permis de construire06344520G0001	Chemin des Rivailles	ZE 161	1 logement, 91 m²	493 m²	annulé	particulier
30/06/2020	Permis de construire06344520G0002	Chem des Rivailles	ZE 161	1 logement, 116 m²	780 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2019	Permis de construire06344519G0002	Route de la Garenne	ZI 181	1 logement, 149 m²	9 521 m²	commencé	particulier
06/04/2019	Permis de construire06344519G0001	Les Littes	ZI 143	1 logement, 142 m²	5 161 m²	commencé	particulier
04/01/2019	Permis de construire06344518G0003	3 Rte de la Garenne	A 346, A 347, A 363	1 logement, 44 m²	1 431 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Déclaration préalable06344518G0008	Rte Route de Billom	ZI 189	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
30/10/2018	Permis d'aménager06344518G0001	Route de la Garenne	ZI 143	—	5 161 m²	autorisé	particulier
21/06/2018	Permis de construire06344518G0002	Route de la Garenne	ZI 181	1 logement, 100 m²	988 m²	autorisé	particulier
29/03/2018	Permis de construire06344518G0001	Place de la Mairie	A 86	21 m²	505 m²	autorisé	COMMUNE DE VASSEL
04/01/2018	Déclaration préalable06344517G0007	Le Cloris	ZE 51	17 m²	11 013 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de démolir06344517G0001	Les Littes	ZI 143	—	5 161 m²	autorisé	particulier
08/08/2017	Permis de construire06344517G0001	Les Fontetes	ZI 89	1 744 m²	20 450 m²	annulé	LIMAGRAIN
04/05/2017	Permis de construire06344517G0003	Rue de l'Egalite	ZE 174, ZE 40	1 logement, 110 m²	1 835 m²	terminé	particulier
04/05/2017	Permis de construire06344517G0004	Chem des Rivailles	ZE 160	1 logement, 95 m²	785 m²	commencé	particulier
31/01/2017	Permis de construire06344516G0007	Route de Moissat	ZE 81	1 logement	440 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire06344516G0006	Chemin des Rivailles	ZE 157	1 logement, 111 m²	891 m²	terminé	particulier
07/07/2016	Permis de construire06344516G0005	113 Rue l'Egalite	ZE 164	1 logement, 118 m²	777 m²	autorisé	particulier
23/06/2016	Permis de construire06344516G0003	6 Rue du Clos	ZE 1378	1 logement, 142 m²	1 720 m²	commencé	particulier
12/05/2016	Permis de construire06344516G0002	5001 Pl des Tilleuls	ZE 44	1 logement, 81 m²	370 m²	annulé	particulier
05/01/2016	Permis de construire06344515G0003	9 Chem de L Ecole	ZE 162	1 logement, 84 m²	1 607 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2015	Permis de construire06344515G0002	Chem des Ecoles 63910 Vass	ZE 9	1 logement, 121 m²	540 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire06344514G0002	Chem de L Ecole	ZE 162	1 logement, 142 m²	1 607 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2013	Permis de construire06344513G0001	Chem des Rivailles	ZE 158	1 logement, 122 m²	658 m²	terminé	particulier
12/02/2013	Permis de construire06344512G0006	6 Rue du Pironin	A 146	1 logement, 50 m²	63 m²	terminé	particulier
06/02/2013	Permis d'aménager06344512G0001	Route Departementale N 99	ZD 25, ZD 33	—	—	autorisé	PLANCHIMMO

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vassel, rue par rue