Permis de construire de Vauchassis

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Vauchassis entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Permis de construire0103962400005	Petite Rue de Beaumont	AE 215	1 logement, 115 m²	3 345 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis d'aménager0103962300001	Rue de Beaumont	ZI 67	—	16 420 m²	autorisé	COMMUNE DE VAUCHASSIS
22/06/2023	Permis de construire0103962300002	Ruelle aux Moines	AC 259, AC 275	108 m²	5 670 m²	autorisé	particulier
22/03/2023	Permis de construire0103962300001	29 Rue de Chaast	AB 234, AB 234, AB 154	1 logement, 121 m²	3 988 m²	commencé	particulier
06/02/2023	Permis d'aménager0103962200001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE VAUCHASSIS
26/01/2023	Permis de construire0103962200004	5 Rue de l'Eglise	AH 112, AH 113	72 m²	2 621 m²	autorisé	COMMUNE DE VAUCHASSIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire0103962200001	5 Rue du Pre Mulet	AB 46	1 logement	—	annulé	particulier
14/02/2022	Permis de construire0103962100005	6 Ruelle Coquelet	AB 24, AB 118	1 logement, 154 m²	2 684 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de démolir0103962100001	6 Ruelle Coquelet	AB 118	—	884 m²	autorisé	particulier
12/08/2021	Permis de construire0103962100003	Cul Gele	AD 140, AD 270	1 logement, 108 m²	2 614 m²	terminé	particulier
08/07/2021	Permis de construire0103962100002	Rue du Sureau	AC 274, AC 276	1 logement, 111 m²	2 095 m²	commencé	particulier
28/05/2021	Permis de construire0103962100001	20 Rue de Jouee	AE 270, AE 271, AD 121	1 logement, 94 m²	2 595 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire0103962000001	Rue de Beaumont	AE 171	1 logement, 88 m²	747 m²	autorisé	particulier
04/09/2020	Permis d'aménager0103962000001	Rue du Sureau	AC 248	—	2 095 m²	autorisé	particulier
30/07/2020	Permis de démolir0103962000001	8 Rue de Jouee	AE 98	—	1 765 m²	autorisé	particulier
13/02/2020	Permis de construire0103961900007	18 Petite Rue de Beaumont	AE 65	1 logement, 90 m²	890 m²	terminé	particulier
20/01/2020	Permis de construire0103961900004	Rue du Sureau	AD 127, AD 129, AD 132	1 logement, 101 m²	5 595 m²	autorisé	particulier
20/01/2020	Permis de construire0103961900005	6 et Petite Rue de Beaumont	AE 57, AE 220	40 m²	992 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis d'aménager0103961900001	16 Petite Rue de Beaumont	AE 65	—	928 m²	autorisé	particulier
02/05/2019	Permis de construire0103961900001	12 Ruelle Bernard	AH 239, AH 237, AH 235	1 logement, 144 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2018	Déclaration préalable0103961800006	11 Rue de Beaumont	AE 113	16 m²	—	autorisé	particulier
04/06/2018	Permis de construire0103961800001	16 Rue de Jouee	AE 226	1 logement, 149 m²	1 564 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de construire01039615C0002	21bis Rue de Chaast	AB 220, AB 217	1 logement	1 057 m²	commencé	particulier
26/05/2015	Permis de construire01039615C0001	Rue de la Vallee de Beaumo	ZI 71, ZI 72	1 logement, 100 m²	960 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2014	Permis de construire01039614C0003	Ruelle aux Moines	AC 259	301 m²	4 660 m²	commencé	particulier
31/03/2014	Permis de construire01039614C0001	Rue de Chaast	AB 49	1 logement	1 600 m²	commencé	particulier
24/02/2014	Permis de démolir01039614C0002	6 Rue du Moutier	AH 185	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vauchassis, rue par rue