Permis de construire de Vausseroux

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Vausseroux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 23
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2026	Permis de construire0793402600003	Le Theuil	A 631, A 654	544 m²	20 165 m²	autorisé	GAEC LA VONNE
16/02/2026	Déclaration préalable0793402600001	Vc Na 18	D 820	2 m²	4 370 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2025	Déclaration préalable0793402500008	Rd N 176	0D 159	7 m²	18 400 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
06/07/2025	Déclaration préalable0793402500007	Vc N 18	D 323	2 m²	9 997 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
24/02/2025	Déclaration préalable0793402500002	Montravel	B 155, B 156, B 157	—	41 256 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2024	Déclaration préalable07934024P0010	La Rivaliere	A 338	7 m²	3 820 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
13/07/2024	Déclaration préalable07934024P0005	Montravel	B 155, B 156, B 157	—	41 256 m²	autorisé	particulier
23/02/2024	Permis de construire07934023P0005	Montravelle	B 155, B 156, B 157	46 m²	41 256 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2023	Permis de construire07934023P0003	Montravelle	B 155, B 156, B 157	46 m²	41 189 m²	annulé	particulier
08/06/2023	Permis de construire07934023P0001	10 Rte de Menigoute	AA 30	—	1 280 m²	commencé	COMMUNE DE VAUSSEROUX

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2021	Permis de construire07934021P0008	La Constantiniere	C 429	150 m²	4 025 m²	autorisé	SCI BEAUFFRETON
13/10/2021	Permis de construire07934021P0006	La Prairie	D 593, D 592, D 33	1 logement	13 398 m²	autorisé	particulier
09/07/2021	Permis de construire07934021P0003	6	C 161	1 logement	2 500 m²	terminé	particulier
18/06/2021	Permis de construire07934021P0002	Lot N 14 - Lotis Com Chemin V	C 448	1 logement, 99 m²	1 020 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire07934019P0001	Le Bourg	D 448	200 m²	7 570 m²	autorisé	GAEC L'OREE DU VILLAGE
02/12/2019	Permis de construire07934019P0002	20 Rte de Menigoute	AA 39	96 m²	2 177 m²	autorisé	GAEC L'OREE DU VILLAGE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2018	Déclaration préalable07934018P0003	Chem Rural la Fonzille Chaussau	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
11/03/2018	Permis de construire07934017P0007	Le Biron	D 874, D 871	1 logement, 15 m²	17 378 m²	terminé	particulier
29/01/2018	Permis de construire07934017P0008	La Constantiniere	C 429	190 m²	4 025 m²	terminé	SCI BEAUFFRETON

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis de construire07934017P0003	Rte de Vasles	AA 44	1 logement, 147 m²	1 335 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2016	Déclaration préalable07934016P0003	Voie Communale N 3	C 353	1 m²	13 627 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
06/11/2016	Déclaration préalable07934016P0002	Rd 176	D 526	1 m²	12 375 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
31/03/2016	Permis de construire07934016P0001	La Guillotiere	D 170	875 m²	22 730 m²	terminé	GAEC LA GUILLOTIERE
19/01/2016	Permis de construire07934015P0008	Rte de Vasles	AA 75, AA 73P, AA 72	1 logement, 123 m²	2 749 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire07934015P0007	La Guillotiere	D 170	1 465 m²	22 730 m²	annulé	GAEC LA GUILLOTIERE
11/11/2015	Permis de construire07934015P0006	Lot le Chemin Vert	C 440	1 logement, 116 m²	936 m²	commencé	particulier
07/07/2015	Permis de construire07934015P0003	La Barbotiere	B 114	599 m²	19 800 m²	terminé	GAEC LES BARBOTIERES
03/04/2015	Permis de construire07934015P0001	Le Theuil	A 654, A 631	1 139 m²	20 165 m²	terminé	GAEC LA VONNE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Permis de construire07934014P0003	La Juderie	A 269	1 710 m²	6 740 m²	terminé	GAEC LA JUDERIE
01/09/2014	Permis de construire07934014P0002	8 Lot Chemin Vert	C 441	1 logement, 99 m²	1 075 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2013	Permis de construire07934013P0001	Les Vainelles	B 324, B 325, B 327	720 m²	—	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire07934012P0003	11 Lot le Chemin Vert	C 445	1 logement, 93 m²	847 m²	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire07934012P0002	10 Lot le Chemin Vert	C 444	1 logement, 96 m²	863 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vausseroux, rue par rue